Délibération 11-1 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MOMUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-GERVAIS

RESTAURATION DES PEINTURES MURALES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’église Saint-Gervais est un édifice reconstruit au 19ème siècle sur une crypte du 10ème siècle, elle-même l’un des plus anciens sanctuaires de Normandie. C’est aussi en ces lieux que mourut Guillaume le Conquérant le 9 septembre 1087.

La Ville de ROUEN, consciente du caractère historique de cet édifice, a déjà entrepris des travaux de rénovation sur les murs et voûtes de la nef, qui ont pris fin en décembre 2006.

A l’issue de ces travaux, l’association « Guillaume le Conquérant à Saint-Gervais », qui oeuvre pour la sauvegarde, la rénovation et la mémoire de ce lieu, a émis le souhait auprès de la Ville de ROUEN que soient restaurées les peintures murales du choeur de l’église.

Ces travaux de rénovation sont estimés à environ 50.000 € T.T.C. L’association s’est engagée auprès de la Ville de ROUEN à contribuer au financement de ces travaux pour un montant qui reste à déterminer. Par ailleurs, la MATMUT a exprimé son intérêt pour ce projet et a indiqué qu’elle contribuerait financièrement à cette opération à hauteur de 5.000 €.

Afin de permettre la mise au point définitive de ce projet, il est nécessaire dès maintenant de mobiliser ces financements.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de l’opération,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter des subventions auprès de l’association « Guillaume le Conquérant à Saint‑Gervais » et auprès de la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT),

- signer les conventions financières afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-GERVAIS

RESTAURATION DES PEINTURES MURALES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN, propriétaire de l’église Saint‑Gervais, souhaite procéder à des travaux de restauration des peintures murales du choeur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de l’opération,

2.- autorise M. le Maire à :

- solliciter des subventions auprès de l’association « Guillaume le Conquérant à Saint-Gervais » et auprès de la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT),

- signer les conventions financières afférentes,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables – autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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