Délibération 3-3 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS HAUTS RIVE DROITE

BOULEVARD GAMBETTA

AMENAGEMENTS CYCLABLES

DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE

A LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.) souhaite entreprendre, dans le cadre de sa compétence relative au Plan Agglo Vélo, la réalisation d'une piste cyclable sur les quais hauts de la rive droite de la Seine.

Ces aménagements offrent à la Ville de ROUEN la possibilité de bénéficier d'une liaison Est‑Ouest sécurisée et attractive entre le boulevard des Belges et le boulevard Gambetta.

Il apparaît que des travaux complémentaires, estimés nécessaires par la Ville mais non programmés par la C.A.R. et non inclus dans le schéma des réseaux communautaires, pourraient être exécutés à cette occasion.

Il s'agit, en premier lieu, d'assurer la continuité de la piste cyclable bidirectionnelle par la réalisation de la section du boulevard Gambetta comprise entre la piste cyclable des quais hauts réalisée par la C.A.R. dans le cadre du Plan Agglo Vélo, et celle également exécutée par la C.A.R. entre la place du Canada et le Centre Hospitalier Universitaire, dans le cadre des aménagements des abords du Transport Est‑Ouest de ROUEN.

Ces travaux, dont le coût est estimé à 133.837 € H.T., seraient réalisés dans le cadre d'une délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage confiée par la Ville à la C.A.R.

Après négociation entre la Ville et la C.A.R., la Ville conserverait à sa charge 2/3 de l'aménagement, à hauteur de 89.225 € H.T., somme à laquelle s'ajouteraient 10 % d'honoraires, soit une participation de 98.148 € H.T., et la C.A.R. apporterait sa contribution à hauteur de 1/3 des travaux, soit 44.613 € H.T.

Par ailleurs, dans le cadre de la même convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, pourrait être effectuée la reprise pleine largeur des trottoirs sur les quais de Paris, Corneille, de la Bourse et du Havre, pour faire disparaître les marquages au sol existants en résine. Ces travaux représentent une dépense de 224.697 € H.T., aléas compris.

La C.A.R. pourrait apporter un financement à hauteur de 100.000 € H.T. Le complément, soit 124.697 €, serait à la charge de la Ville.

Enfin, au niveau des rues transversales d'accès aux quais, celles-ci seront traitées en plateau surélevé, de façon à sensibiliser les automobilistes à l'entrée en « Zone 30 » et à faciliter l'utilisation de la piste par ses usagers.

Un tel aménagement est estimé à 107.000 € H.T., financé à hauteur de 37.000 € H.T. par la C.A.R. et 70.000 € H.T. par la Ville.

Le montant global de ces aménagements s'élèverait donc pour la Ville à :

- boulevard Gambetta .............. 98.148 € H.T.

- aménagement des trottoirs

  des différents quais ............ 124.697 € H.T.

- aménagement des carrefours

  en plateau ...................... 70.000 € H.T.

_____________

TOTAL ......... 292.845 € H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l'exécution des travaux indiqués ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la C.A.R. et la Ville, pour les opérations décrites ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS HAUTS RIVE DROITE

BOULEVARD GAMBETTA

AMENAGEMENTS CYCLABLES

DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE

A LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,

CONSIDERANT :

- Qu'il apparaît opportun pour la Ville de ROUEN de réaliser, dans le cadre de la mise en place par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) d'une piste cyclable bidirectionnelle sur les quais hauts rive droite, des travaux complémentaires non programmés par la C.A.R. et non inclus dans le schéma des réseaux communautaires,

- Qu'en raison de l'imbrication géographique des travaux d'implantation de la piste cyclable bidirectionnelle réalisés par la C.A.R. sur les quais et de ceux programmés par la Ville, boulevard Gambetta ainsi qu'au niveau des trottoirs et des rues transversales d'accès aux quais, il est opportun de faire réaliser ces derniers avec une unicité de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article 2.II de la loi 85‑704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,

- Que la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des travaux de mise en place d'une portion de piste cyclable bidirectionnelle boulevard Gambetta, de reprise pleine largeur des trottoirs sur les quais de Paris, Corneille, de la Bourse et du Havre et de mise en place de plateaux surélevés au niveau des rues transversales d'accès aux quais sera déléguée à la C.A.R. et prendra fin par délivrance du quitus de la Ville à la C.A.R. Le mandat ne sera pas rémunéré,

- Qu'à ce jour, le coût global prévisionnel des travaux s'élève à 465.534 € H.T., financé à hauteur de 292.845 € H.T. par la Ville (dont 8.923 € d'honoraires) et de 181.612 € H.T. par la C.A.R.,

- Que le montant définitif et les règles de répartition seront fixés ultérieurement par la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage à intervenir,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de l'exécution des travaux précités,

2.- valide le choix de la maîtrise d'oeuvre IRIS Conseil Aménagement, en charge de la réalisation des aménagements,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la C.A.R. et la Ville, pour les opérations décrites ci-dessus,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 238 (avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page