Délibération 3-5 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MOBILIER URBAIN

CONVENTION DU 9 AOUT 1965

RESILIATION

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 7 juillet 2006, vous avez autorisé M. le Maire à lancer une mise en concurrence pour les mobiliers urbains destinés à l’affichage municipal, ce marché datant de 1965.

La forme du dialogue compétitif n’ayant pas abouti, il a été décidé de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Ce nouveau marché, d’une durée de 14 années, a pour objet la mise à disposition, l’installation, la maintenance et le nettoyage de mobiliers urbains d’information et de panneaux d’affichages ainsi que la mise à disposition, l’installation, la maintenance, le nettoyage et la gestion d’un parc à vélos et de stations de vélos, sur le territoire de la Ville de ROUEN.

La Ville de ROUEN souhaite disposer de mobiliers urbains d’information de type 2 m², de type 8 m² et de type colonne d’affichage, pour une surface d’affichage en instantané de 1.200 m² correspondant à 1.500 m² en affichage dynamique.

En contrepartie de l’exploitation publicitaire de ces mobiliers par le prestataire, la Ville de ROUEN souhaite la mise à disposition d’une flotte de 200 vélos minimum et de l’installation de 17 stations minimum.

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 avril 2007 et a décidé de retenir la société J.C. DECAUX, qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les principales caractéristiques de cette offre sont les suivantes :

- 976 m² d’affichage instantané, 1.500 m² en dynamique,

- redevance de 55.562 € pour occupation du domaine public de la Ville,

- gratuité de la mise à disposition d’une flotte de 210 vélos répartie en 18 stations,

- tarification très souple et très modique pour les usagers du vélo.

Par ailleurs, conformément à ce qui avait été annoncé, la Ville de ROUEN et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) se sont déterminées sur les modalités concrètes de transfert d’exécution du contrat actuel pour ce qui concerne le mobilier lié aux transports urbains.

Ainsi, il vous a été présenté au cours de cette même séance une délibération visant à autoriser la signature, avec la société J.C. DECAUX et la C.A.R., d’un avenant n° 11 à la convention du 9 août 1965 permettant à la C.A.R. de se substituer à la Ville de ROUEN dans tous les droits et obligations résultant de cette convention, pour ce qui relève des abribus implantés par la société J.C. DECAUX.

Il est rappelé que l’échéance de la convention du 9 août 1965 était fixée au 31 juillet 2008. En raison de l’attribution à venir du marché de mobiliers urbains conformément aux règles du Code des Marchés Publics, il apparaît nécessaire de procéder à la résiliation anticipée de cette convention du 9 août 1965, à compter du 1er mai 2007.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à :

- signer le marché de mobiliers urbains destinés à l’affichage, à intervenir avec la société J.C. DECAUX, pour une durée de 14 années,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial du marché,

2.- décider de procéder à la résiliation, à compter du 1er mai 2007, de la convention du 9 août 1965 signée avec la société J.C. DECAUX.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.