Délibération 5-3 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION CLUB 0-3 – CRECHE GRAFFITI’S

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe, par l’octroi de subventions, au fonctionnement de structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.

Par délibération du 9 février 2007, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer à une association rouennaise une subvention en investissement, afin de lui permettre de réaliser des travaux d’extension et de réaménagement de ses locaux.

Cette aide exceptionnelle intervient en faveur de la seule crèche associative rouennaise qui accueille des enfants en situation de handicap (environ 17 enfants sur 68 enfants accueillis). Cette structure rejoint en cela les objectifs de la Ville qui s’engage elle aussi vis‑à‑vis de ces enfants, notamment à la crèche L’Ile aux Trésors où 5 places réservées sont en cours d’agrément.

Il s’agit de l’association Club 0–3, gestionnaire de la crèche Graffiti’s, et la subvention allouée est de 103.960 €, pour un montant prévisionnel de travaux de 520.000 €.

Le paiement de cette subvention est subordonné à la signature d’une convention financière en précisant les modalités.

La convention mentionne les engagements respectifs de la Ville et de l’association.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière se rapportant à la décision prise dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2007, adoptant le budget de la Ville pour l’année 2007.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION CLUB 0–3 - CRECHE GRAFFITI’S

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 9 février 2007, accordant, au titre du budget 2007, une subvention d’investissement de 103.960 € à l’association Club 0-3,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire, pour procéder au paiement de la somme allouée, de mettre en place une convention financière en précisant les modalités,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention proposée,

2.- autorise M. le Maire à la signer,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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