Délibération 7-2 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2007

INFORMATION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2007 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 13 décembre 2006.

Les dépenses et les recettes globales d’exploitation attendues en 2007 s’équilibrent à hauteur de 305.500 €, soit une augmentation de près de 1,7 % au regard du budget primitif 2006. La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 101.000 € et une recette de 56.938 €.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

La Caisse de Crédit Municipal a cherché au cours des précédents exercices à réduire ses charges d’exploitation. Elle semble à ce jour avoir atteint un seuil en deçà duquel il est difficile de descendre sans altérer la qualité du service rendu à la clientèle.

Il n’en demeure pas moins que certaines charges indépendantes de l’activité commerciale prévisible de l’établissement pour le prochain exercice continuent de croître (charges de personnel) ou persistent à grever ce poste (frais d’actes et de contentieux relatifs à des litiges anciens non encore définitivement jugés). Parallèlement, ces dépenses supplémentaires sont compensées par une meilleure rémunération des fonds propres placés.

A.- Les dépenses 2007

Structurellement, trois postes, à savoir les frais de personnel, les travaux et services extérieurs ainsi que les dotations aux amortissements, représentent à eux seuls près de 80 % des dépenses totales anticipées.

1.- Les frais de personnel

Ce poste est valorisé pour 2007 à 116.500 €, soit une augmentation de plus de 4 % par rapport aux prévisions du budget 2006. Il s’agit ici d’intégrer les augmentations salariales, mais également le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) dont deux agents sont susceptibles de bénéficier au cours de l’exercice 2007.

2.- Les travaux et services extérieurs

Ce poste est estimé pour 2007 à 68.762 €, soit une baisse de près de 1 % au regard du compte administratif 2006 anticipé. Pour atteindre cet objectif, la Caisse de Crédit Municipal veillera tout particulièrement à contenir les dépenses de fournitures extérieures.

3.- Les dotations aux amortissements

Il s’agit ici encore, comme le sont les frais de personnel, d’une dépense sur laquelle l’établissement n’a que peu de prise. A ce jour, ce poste est estimé à 56.938 €, soit une diminution de 1,8 % par rapport au budget primitif 2006, l’établissement n’ayant pas réalisé d’investissement au cours de l’exercice écoulé.

B.- Les recettes 2007

Les recettes 2007 de la Caisse de Crédit Municipal sont évaluées à 305.500 €, contre 300.420 € au budget primitif 2006. Cette variation s’explique non pas par une fluctuation prévisible de l’activité de la Caisse de Crédit Municipal, mais bien par le facteur exogène que constitue son environnement financier.

1.- Les produits sur prêts

Les produits sur prêts, coeur de l’activité de l’établissement, sont estimés pour 2007 à 225.000 €, comme elles l’ont été aux budgets primitifs 2005 et 2006. L’impact de la différenciation des taux pratiqués en fonction du montant du prêt, décision prise par le Conseil d’Orientation et de Surveillance afin de respecter les dispositions légales liées à l’usure, devrait être faible même s’il demeure à ce jour encore difficile à estimer.

2.- Les produits financiers

Les recettes des produits financiers sont évaluées pour 2007 à 65.000 €, soit une augmentation de 6.000 € par rapport aux prévisions réalisées pour 2006, du fait de la revalorisation au cours de l’exercice écoulé des intérêts servis.

Les autres postes de recettes, tant par leurs volumes financiers que par leurs variations, n’influent que très faiblement sur les recettes d’exploitation anticipées.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

La section de dotations affiche en dépenses 100.000 € d’excédents capitalisés destinés à honorer en 2007 la convention signée avec la Ville de ROUEN et 1.000 € d’achat d’immobilisations.

En recettes, 56.938 € d’amortissements ont été prévus.

Ces prévisions, dans leur ensemble, sont en définitive très comparables à celles qui ont prévalu au budget primitif 2006. Le compte administratif prévisionnel 2006 a néanmoins permis de les affiner.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2007 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par les tableaux annexés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2007

INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret 55-622 du 20 mai 1955, portant statut des Caisses de Crédit Municipal,

- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN du 13 décembre 2006,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN du budget primitif 2007 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 13 décembre 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- donne acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2007 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se synthétiser dans les deux tableaux ci-après.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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