Délibération 12-1 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES

ANNEE 2007

APPEL D'OFFRES

ATTRIBUTION DU MARCHE

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’autorisation de programme 2002/1 « Maintenance du patrimoine », 5.689.482 € T.T.C ont déjà été engagés et réalisés au titre des programmes de rénovation de voiries.

Le programme pour l’année 2007 a été élaboré sur la base d’un relevé exhaustif de l’état des voiries. Une priorité a été établie, qui fait ressortir pour 2007 une liste de voies dont le traitement est devenu nécessaire à très brève échéance.

Un appel d’offres ouvert a donc été lancé sur la base de celle-ci.

A la suite de cet appel d’offres, la commission d’appel d’offres, dans sa séance du 6 juin 2007, a décidé d’attribuer le marché à la société SCREG, pour un montant de 595.792,59 € H.T., soit 712.567,94 € T.T.C., qui ne dépasse pas l’estimation initiale.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir

1.- arrêter le programme de rénovation des voiries pour l’année 2007,

2.- décider de sa réalisation,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer le marché à intervenir avec la société SCREG,

- signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.