Délibération 13-3 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE ELEMENTAIRE MARTHE CORNEILLE
CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
ET REPRISE DES FAÇADES
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le programme d'opérations subventionnables dans les écoles, au titre de 2007, adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, est inscrit le changement des menuiseries extérieures et la reprise des façades de l'école élémentaire Marthe Corneille, rue des Peupliers à ROUEN. Les travaux consisteront à remplacer les menuiseries extérieures existantes, côté rue et partiellement côté jardin, et à nettoyer la façade en briques, côté rue.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 149.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Après décision de la commission d'appel d'offres, réunie le 6 juin 2007, les marchés ont été notifiés aux entreprises suivantes qui présentaient les meilleures offres :
- lot n° 1 : « menuiseries extérieures aluminium », entreprise MARCHAND MIROITERIE, pour un montant de 84.526 € H.T., soit 101.093,10 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « ravalement », entreprise LENOIR, pour un montant de 7.775,75 € H.T., soit 9.299,80 € T.T.C.
Afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, il vous est proposé d’autoriser dès à présent M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants précités.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE ELEMENTAIRE MARTHE CORNEILLE
CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
ET REPRISE DES FAÇADES
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, décidant le changement des menuiseries extérieures et la reprise des façades de l'école élémentaire Marthe Corneille, pour un montant de 149.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 6 juin 2007,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, par lots séparés,
- Que les marchés ont été notifiés après décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 6 juin 2007, aux entreprises suivantes ayant présenté les meilleures offres :
. lot n° 1 : « menuiseries extérieures aluminium », entreprise MARCHAND MIROITERIE, pour un montant de 84.526 € H.T., soit 101.093,10 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « ravalement », entreprise LENOIR, pour un montant de 7.775,75 € H.T., soit 9.299,80 € T.T.C.,
- Qu’il paraît opportun, afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, d’autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,