Délibération 13-4 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

PARTICIPATION INTERCOMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

PROROGATION DE LA CONVENTION

ANNEES SCOLAIRES 2007-2008 A 2009-2010

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La convention multipartite pour la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, dont vous avez décidé du principe par délibération du 21 mars 2003, arrive à terme le 30 juin 2007.

Dans ce contexte, les 24 communes de l’agglomération signataires ont souhaité une prolongation de cette convention pour trois ans. En effet, ce dispositif permet de répondre aux besoins des familles des communes signataires qui sollicitent une scolarisation extérieure pour des raisons familiales et professionnelles.

A cette fin, l’observatoire prévu dans le cadre de ce dispositif s’est réuni le 14 novembre 2006 et a proposé la signature d’un avenant dont le projet est annexé au présent rapport.

Les points essentiels de cet avenant seraient les suivants :

- l’avenant prorogeant la convention prendrait effet à compter de la rentrée de septembre 2007 et expirerait le 30 juin 2010,

- l’article 1er de la convention serait partiellement modifié pour mieux prendre en compte l’intégration des enfants handicapés.

Pour ce qui concerne la Ville de ROUEN, il vous est proposé d’accepter le projet de cet avenant.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la prorogation de la convention jusqu’en juin 2010,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.