Délibération 13-7 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ET SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE PRODUITS DE DROGUERIE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction de la Vie Scolaire, étant l’un des plus importants utilisateurs de produits d’entretien, conduit pour le compte de plusieurs autres services municipaux (Direction de la Jeunesse et des Sports, Direction de la Petite Enfance, etc.) un marché de droguerie et de produits d’entretien.
Le marché actuel arrivant à échéance, il convient d’inscrire le prochain marché dans la démarche de développement durable menée par la Ville, en travaillant sur deux axes prioritaires : le respect de l’environnement et la protection sanitaire.
Par conséquent, un lot spécifique est consacré aux produits munis d’un « écolabel ». En effet, ces produits « écolabélisés », par leur composition, leur mode de production, leur emballage et leur conditionnement, sont respectueux de l’environnement et de la santé des agents qui les produisent et les utilisent, notamment par leur biodégradabilité et leur caractère non allergisant et non toxique.
Un autre lot est consacré aux produits habituels. En effet, bien que l’offre de produits « écolabélisés » soit aujourd’hui étendue, certains besoins spécifiques laissent apparaître la nécessité d’utiliser des produits habituels pour maintenir un niveau d’entretien satisfaisant.
Concernant ces produits, une formation des agents utilisateurs portera sur le respect des procédures à tenir pour garantir toute sécurité d’utilisation. Pour les produits bénéficiant d’un « écolabel », elle portera sur les dosages à opérer pour garantir toute efficacité.
Le marché, d’une durée d’un an, reconductible trois fois pour la même durée, serait donc divisé en deux lots, dont les montants seraient les suivants :
LOT | NATURE | MONTANT MINIMUM ANNUEL | MONTANT MAXIMUM ANNUEL | MONTANT MINIMUM POUR 4 ANS | MONTANT MAXIMUM POUR 4 ANS |
1 | Produits de droguerie habituels | 60.000 € H.T. | 200.000 € H.T. | 240.000 € H.T. | 800.000 € H.T. |
2 | Produits de droguerie "écolabélisés" | 40.000 € H.T. | 120.000 € H.T. | 160.000 € H.T. | 480.000 € H.T. |
Il s’agirait d’un marché attribué selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Il serait à bons de commande, dans la mesure où les quantités des fournitures ne peuvent pas être déterminées par avance.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels indiqués ci-dessus et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir,
- signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ET SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE PRODUITS DE DROGUERIE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,
CONSIDERANT :
- Que, le marché de droguerie et de produits d’entretien pour les écoles et les services municipaux arrivant à échéance le 15 novembre 2007, il est nécessaire de procéder, sur la base d’un cahier des charges, à la consultation d’établissements spécialisés,
- Que, dans le cadre de la démarche de développement durable menée par la Ville, un lot serait réservé à des produits respectant l’environnement et la protection sanitaire, disposant de la norme « écolabel »,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1- arrête les montants minimums et maximums prévisionnels ci‑dessous et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande :
LOT | NATURE | MONTANT MINIMUM ANNUEL | MONTANT MAXIMUM ANNUEL | MONTANT MINIMUM POUR 4 ANS | MONTANT MAXIMUM POUR 4 ANS |
1 | Produits de droguerie habituels | 60.000 € H.T. | 200.000 € H.T. | 240.000 € H.T. | 800.000 € H.T. |
2 | Produits de droguerie "écolabélisés" | 40.000 € H.T. | 120.000 € H.T. | 160.000 € H.T. | 480.000 € H.T. |
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir,
- signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60631 (fournitures d’entretien) et 60632 (fournitures de petit équipement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,