Délibération 16-5 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION « CONTRAT PARTENAIRES JEUNES »
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En 1995, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et la Ville de ROUEN ont mis en place le « Contrat Partenaires Jeunes », dispositif visant à favoriser l’accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes.
Cette action permet à ces bénéficiaires d’obtenir une prise en charge financière de leurs loisirs. En contrepartie, ils s’engagent à être assidus à leur activité et, en fonction de leur âge, à participer à un atelier pédagogique ou à une action citoyenne.
Initialement destiné aux familles résidant dans les quartiers du Contrat de Ville, le dispositif s’est élargi en septembre 2002 à l’ensemble de la ville de ROUEN.
Le nombre de contrats est ainsi passé de 358 pour la saison 2002‑2003 à 658 pour la période 2004‑2006.
Pour ce qui concerne la période 2007‑2008, le financement de cette action se présente comme suit :
DEPENSES | RECETTES |
| - accès aux loisirs .. 82.000 € - rémunération de 6 postes et frais de fonctionnement .. 158.000 € | - participation de la C.A.F. ....... 120.000 € - part de la Ville de ROUEN ..... 120.000 € |
TOTAL ...... 240.000 € | TOTAL ...... 240.000 € |
La précédente convention, signée le 14 octobre 2004, arrivera à échéance le 31 août 2007.
Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif, il est proposé de reconduire cette convention pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007, et ce jusqu’au 31 août 2010, pour l’ensemble du territoire communal.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :
1.- la reconduction du dispositif « Contrat Partenaires Jeunes » en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007,
2.- la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses de fonctionnement liées à ce dispositif.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION « CONTRAT PARTENAIRES JEUNES »
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 4 octobre 2004, relative à la convention « Contrat Partenaires Jeunes » 2004-2007,
CONSIDERANT :
- L’arrivée à échéance de la précédente convention au 31 août 2007,
- L’intérêt porté au maintien de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la reconduction du dispositif « Contrat Partenaires Jeunes » en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007,
2.- autorise M. le Maire à signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses de fonctionnement liées à ce dispositif,
3.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), sur les différents articles correspondant à la nature de ces dépenses,
- les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget. : 2 000 euros
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 16-5ann.pdf | 750.41 Ko |