Délibération 2-11 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
TRAVAUX DE RENOVATION
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux de rénovation à la chapelle Saint-Louis. Ils concernent l'amélioration de l'accueil du public, la création de sanitaires et de bureaux, la réfection des loges, la mise en conformité électrique ainsi que des aménagements divers de la salle de spectacle.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 540.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
Après décisions de la commission d'appel d'offres, réunie les 11 avril 2007 et 23 mai 2007, les marchés ont été notifiés aux entreprises suivantes qui présentaient les meilleures offres :
- lot n° 1 : « gros oeuvre », entreprise BADIE, pour un montant de 37.014 € H.T., soit 44.268,74 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie / ébénisterie / charpente », entreprise LANFRY, pour un montant de 49.344,21 € H.T., soit 59.015,67 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « cloisons / faux plafonds / isolation », entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, pour un montant de 25.568,84 € H.T., soit 30.580,33 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « électricité courant fort et faible », entreprise COGELEC, pour un montant de 40.497,71 € H.T., soit 48.435,26 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « plomberie », entreprise CAUX OUEST, pour un montant de 12.075 € H.T., soit 14.441,70 € T.T.C.,
- lot n° 6 : « plafond tendu », entreprise JULLIEN, pour un montant de 26.963,91 € H.T., soit 32.248,84 € T.T.C.,
- lot n° 7 : « matériel scénique », entreprise AUVISYS, pour un montant de 96.853 € H.T., soit 115.836,19 € T.T.C.,
- lot n° 8 : « tribune », entreprise ALTRAD FAMECA ECA, pour un montant de 33.000 € H.T., soit 39.468 € T.T.C.,
- lot n° 9 : « kiosque », entreprise TARGETTI, pour un montant de 59.000 € H.T., soit 70.564 € T.T.C.,
- lot n° 10 : « peinture / revêtement de sol », entreprise S.R.P., pour un montant de 10.918,88 € H.T., soit 13.058,98 € T.T.C.,
- lot n° 11 : « métallerie », entreprise JOUANNET, pour un montant de 17.685 € H.T., soit 21.151,26 € T.T.C.
Afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, il vous est proposé d’autoriser dès à présent M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants précités.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
TRAVAUX DE RENOVATION
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2006, décidant la réalisation de travaux de rénovation à la chapelle Saint‑Louis, pour un montant de 540.000 € T.T.C.,
- Les décisions de la commission d’appel d’offres des 11 avril 2007 et 23 mai 2007,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, par lots séparés,
- Que les marchés ont été notifiés après décisions de la commission d’appel d’offres, réunie les 11 avril 2007 et 23 mai 2007, aux entreprises suivantes ayant présenté les meilleures offres :
- lot n° 1 : « gros oeuvre », entreprise BADIE, pour un montant de 37.014 € H.T., soit 44.268,74 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie / ébénisterie / charpente », entreprise LANFRY, pour un montant de 49.344,21 € H.T., soit 59.015,67 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « cloisons / faux plafonds / isolation », entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, pour un montant de 25.568,84 € H.T., soit 30.580,33 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « électricité courant fort et faible », entreprise COGELEC, pour un montant de 40.497,71 € H.T., soit 48.435,26 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « plomberie », entreprise CAUX OUEST, pour un montant de 12.075 € H.T., soit 14.441,70 € T.T.C.,
- lot n° 6 : « plafond tendu », entreprise JULLIEN, pour un montant de 26.963,91 € H.T., soit 32.248,84 € T.T.C.,
- lot n° 7 : « matériel scénique », entreprise AUVISYS, pour un montant de 96.853 € H.T., soit 115.836,19 € T.T.C.,
- lot n° 8 : « tribune », entreprise ALTRAD FAMECA ECA, pour un montant de 33.000 € H.T., soit 39.468 € T.T.C.,
- lot n° 9 : « kiosque », entreprise TARGETTI, pour un montant de 59.000 € H.T., soit 70.564 € T.T.C.,
- lot n° 10 : « peinture / revêtement de sol », entreprise S.R.P., pour un montant de 10.918,88 € H.T., soit 13.058,98 € T.T.C.,
- lot n° 11 : « métallerie », entreprise JOUANNET, pour un montant de 17.685 € H.T., soit 21.151,26 € T.T.C.,
- Qu’il paraît opportun, afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, d’autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,