Délibération 2-9 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

REGLEMENT INTERIEUR

ADOPTION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 9 février 2007, l’Ecole Régionale des Beaux-Arts (E.R.B.A.) s’est dotée d’instances de direction et d’organes de consultation, permettant ainsi d’assurer la bonne marche de l’établissement. Elle doit maintenant élaborer et adopter un nouveau règlement intérieur déterminant une organisation qui lui est propre, le dernier en date, pris par arrêté municipal du 7 août 1956, étant devenu complètement obsolète eu égard notamment à l’évolution générale de l’école et au programme pédagogique dispensé.

Etant donné les missions nouvelles dévolues aux écoles d’art, liées aux données européennes, il semble important aujourd’hui d’adopter un nouveau texte.

Le présent règlement a pour objectif de fixer les modalités de fonctionnement de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts ainsi que les missions de chacun, l’inscription à l’E.R.B.A. équivalant à un contrat passé entre l’étudiant et l’établissement.

Le règlement intérieur n’est pas un document à valeur pédagogique. L’étudiant devra se référer au guide de l’étudiant « Paraître » qui vient de sortir et qui décline l’organisation des études et leur programme depuis l’entrée jusqu’au diplôme final.

Les usagers de l’école seront ainsi informés sur les points suivants :

- présentation générale de la structure et ses missions,

- présentation des instances de direction et de consultation,

- présentation des missions des enseignants,

- dispositions relatives aux modalités de fonctionnement de l’établissement (ouverture, accès et utilisation des locaux – entretien, propreté, sécurité - utilisation des matériels et du mobilier).

- dispositions générales relatives aux étudiants (discipline, droits d’expression, droits d’auteur, communication).

Le présent règlement a été soumis à l’avis du Conseil d’Etablissement de la structure le 3 avril 2007. Le texte qui vous est proposé tient compte des remarques émises lors de la réunion de cette assemblée.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le règlement intérieur de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts ci‑annexé,

2.- autoriser son application dès la prochaine rentrée scolaire 2007-2008 de l’E.R.B.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.