Délibération 4-3 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
INSERTION D’ANNONCES D’OFFRES D’EMPLOIS
MARCHE A BONS DE COMMANDES
appel d’offres
Autorisation
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
Mesdames,
Messieurs,
En application du statut général de la fonction publique territoriale, les collectivités sont tenues d’informer le Centre de Gestion des créations et vacances d’emplois, afin que celui-ci en assure la publicité.
Cependant, afin de disposer d’un volume suffisant de candidatures, la Ville de ROUEN publie régulièrement des annonces dans la presse régionale et nationale, ainsi que dans la presse spécialisée des collectivités territoriales.
En raison du développement de la mobilité des fonctionnaires territoriaux et de leur technicité, il importe de créer des conditions favorables à une gestion pérenne des publications des créations et vacances d’emplois.
Par délibération du 23 janvier 2004, vous avez autorisé la Ville à s’appuyer sur une entreprise spécialisée pour assurer la publication des offres d’emplois de la Ville.
Il convient désormais de renouveler les marchés ayant permis cette prestation.
A cette fin, un appel d’offres a été lancé, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le nouveau marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Conformément à la décision de la commission d’appel d’offres du 30 mai 2007, il vous est proposé d’autoriser la signature du marché avec l’agence SAFARI.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
INSERTION D’ANNONCES D’OFFRES D’EMPLOIS
MARCHE A BONS DE COMMANDES
appel d’offres
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 30 mai 2007,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire pour la Ville de diffuser ses offres d’emplois dans des revues et sur des sites internet spécialisés,
- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 mai 2007 pour choisir l’entreprise ayant présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec l’agence SAFARI, pour un montant de prestations compris entre 50.000 € H.T. et 200.000 € H.T.,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6231 (annonces et insertions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,