Délibération 4-6 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 2008, pour la cinquième fois consécutive, la nouvelle méthode de recensement de la population consiste à réaliser chaque année, pour les villes de plus de 10.000 habitants, une collecte partielle.

Pour mémoire, cette collecte est réalisée à partir d’un échantillon d’adresses sélectionnées par l’I.N.S.E.E. sur la base d’un Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.), représentant 8 % des adresses et des logements. Les quatre premières collectes (2004, 2005, 2006 et 2007) ont porté sur 4.354 adresses et 20.461 logements.

La population d’une commune évolue sans cesse. Or les chiffres de population ont un impact fort en termes de gestion communale, de finances locales, de réglementation. Plus de 200 textes législatifs et réglementaires y font référence.

Désormais, chaque fin d’année, l’I.N.S.E.E. établit une estimation de la population de la ville de ROUEN, calculée à partir des informations collectées. Le résultat estimé résultant des trois premières années de recensement partiel (2004, 2005 et 2006) est de 109.600 habitants.

L’estimation correspond à la situation de ROUEN au 1er janvier 2005. Ce résultat, basé sur un échantillon plus important, permet de consolider l’estimation diffusée l’an passé, qui, pour mémoire, était de 109.000 habitants.

Il s’agit de la population dont la résidence habituelle se situe sur la commune. Elle est comparable à la population sans doubles comptes de 1999 (106.952 habitants).

L’évolution de la population au 1er janvier 2005 est donc de 2,8 % par rapport à la population au recensement 1999. La population légale de la commune sera calculée fin 2008 et authentifiée par décret.

Les travaux d’expertise du R.I.L., engagés depuis 2005 par la Ville en partenariat étroit avec l’I.N.S.E.E., permettent dorénavant de suivre les programmes de construction et d’évaluer à 1.065 le nombre de logements susceptibles d’être livrés à ROUEN en 2007.

La collecte 2008 nécessitera le recrutement au maximum de 32 agents recenseurs, dont il importe de fixer la rémunération, en tenant compte des sujétions particulières de travail.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre collaborateurs désignés par le maire. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Afin de préserver la qualité de la collecte, il convient, d’une part, d’effectuer un recrutement majoritaire d’agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN.

D’autre part, il vous est proposé de poursuivre l’indexation du barème de rémunération sur l’évolution du point indiciaire de la fonction publique, soit à ce jour un rattrapage de 0,30 % par rapport au barème adopté lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2006.

Tableau comparatif des taux de vacation :

La charge globale de la Ville pour l’année 2007 a été de 33.635 €. Pour 2008, dans l’attente d’informations sur la revalorisation des traitements de la fonction publique, elle est estimée entre 34.500 € et 39.500 €, en fonction des charges patronales liées au nombre d’agents non titulaires recrutés.

La dotation allouée par l’Etat actualisée en 2008 sera de 18.890 € contre 18.758 € en 2007, soit une revalorisation de 0,80 %.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- fixer à 32 le nombre d’agents recenseurs, qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs,

2.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2008,

3.- autoriser M. le Maire à prendre un arrêté réactualisant le barème précité pour la rémunération des agents recenseurs, dès la parution des dispositions réglementaires applicables aux traitements de la fonction publique (taux d’évolution de la valeur du point indiciaire).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.