Délibération 5-2 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MUNICIPAL

RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT

CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale visant à améliorer la vie quotidienne des familles, en adaptant les offres de service et d’équipements et en accompagnant les familles confrontées à des difficultés.

Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN propose de renouveler une convention d’objectifs et de financement de prestation de service relative au Relais Assistantes Maternelles municipal créé en janvier 2004 à destination des habitants de la rive gauche de ROUEN.

Le Relais Assistantes Maternelles, animé par une éducatrice de jeunes enfants, a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

C’est aussi un lieu ressources où les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément trouvent information, orientation et accès aux droits.

C’est un lieu de rencontre et d’animations collectives, qui contribue à professionnaliser l’accueil individuel en incitant les assistantes maternelles indépendantes à la formation continue.

Depuis 2004, le Relais Assistantes Maternelles est hébergé au centre social situé place Saint‑Vivien et il rejoindra les locaux de la structure Terre des enfants dans le quartier Grammont, en janvier 2008.

En contrepartie du respect des engagements mentionnés dans la convention faisant l’objet de la présente délibération, la Caisse d’Allocation Familiale de ROUEN s’engage à apporter sur la période de trois ans le versement de la Prestation de Service Ordinaire « Relais Assistantes Maternelles » qui couvre 40 % des dépenses de fonctionnement du Relais, dans la limite d’un prix plafond défini par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le renouvellement des conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales prévoyant les conditions d’agrément et de financement du Relais Assistantes Maternelles municipal,

2.- autoriser M. le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales le contrat de projet du Relais Assistantes Maternelles et la convention d’hébergement de ce service au centre social Saint-Vivien jusqu’au 31 décembre 2007, avant son transfert dans la nouvelle structure Terre des enfants dans le quartier Grammont.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.