Délibération 6-1 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POSE D’ANTENNES HERTZIENNES

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’installation de caméras de vidéosurveillance urbaine en différents points du territoire de la ville (place du Vieux‑Marché, Espace du Palais, place de l’église Saint‑Sever) rend nécessaire la mise en oeuvre et l’installation de dispositifs techniques de transmission des images.

Pour certaines caméras, ces dispositifs techniques prennent la forme d’antennes hertziennes, dont le rôle est de rapatrier les images de certaines caméras sur les écrans de la Salle Opérationnelle d’Information et de Commandement (S.O.I.C.), basée dans les locaux de la Police Municipale.

Le principal avantage de ce type d’infrastructure est d’éviter, ainsi, la réalisation de travaux de génie civil, gênants et onéreux.

Afin de satisfaire ces différents objectifs, il est nécessaire de signer avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise une convention autorisant la Ville à poser, à titre gratuit, sur l’édicule de l’ascenseur de la station du réseau de métro‑bus « Palais de Justice » plusieurs antennes hertziennes ; la C.A.R. étant propriétaire de cette installation.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.