Délibération 8-10 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
ET D’EXTENSION D’UN IMMEUBLE
24, RUE DES ARSINS
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
Présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de ses séances des 29 novembre 2006 et 22 février 2007, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a décidé la passation de marchés publics de travaux pour la restructuration et l’extension d’un immeuble sis 24, rue des Arsins à ROUEN, en vue de la réalisation d’un espace d’accueil, d’information et d’orientation destiné aux personnes âgées et à leurs familles (Maison des Aînés).
Le coût total T.T.C. de l’opération de restructuration et d’extension de l’immeuble est réparti comme suit :
- frais d’étude .......................... 46.046,00 €
- honoraires ............................. 168.232,00 €
- réhabilitation et construction ......... 1.342.686,10 €
- branchements ........................... 3.588,00 €
- aléas techniques ....................... 93.988,03 €
- mobilier ............................... 83.720,00 €
______________
TOTAL ................. 1.738.260,13 €
Le plan de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :
- subvention Caisse de Crédit Municipal .. 600.000,00 €
- enveloppe parlementaire ................ 23.000,00 €
- subvention Ville de ROUEN .............. 210.000,00 €
- subvention mobilier .................... 56.000,00 €
- Fonds de Compensation de la T.V.A. ..... 249.260,13 €
- emprunt ................................ 600.000,00 €
______________
TOTAL ................. 1.738.260,13 €
Dans le cadre de cette opération, le C.C.A.S. a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 210.000 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’équipement de 210.000 €, afin de lui permettre de financer les travaux de restructuration et d’extension d’un immeuble sis 24, rue des Arsins,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
ET D’EXTENSION D’UN IMMEUBLE
24, RUE DES ARSINS
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 210.000 €, en vue de participer au financement de l’opération de restructuration et d’extension d’un immeuble sis 24, rue des Arsins à ROUEN, en vue de la réalisation d’un espace d’accueil, d’information et d’orientation destiné aux personnes âgées et à leurs familles (Maison des Aînés),
- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le C.C.A.S. et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention maximale de 210.000 €, afin de lui permettre de financer l’opération de restructuration et d’extension d’un immeuble sis 24, rue des Arsins à ROUEN,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 210.000 €,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 204162 (subventions d’équipement aux organismes publics – C.C.A.S.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 8-10ann.pdf | 57.33 Ko |