Délibération 8-4 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2007

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2007, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s'établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 2 de l’exercice 2007 constitue un budget d'ajustement des crédits votés au budget primitif 2007 et lors de la décision modificative n° 1 du 13 avril 2007, mais également un budget de reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2006.

Cette décision modificative n° 2 prend également en compte, après le vote du compte administratif de l’exercice 2006, qui a eu lieu à ce même Conseil Municipal, les décisions qui résultent de la procédure dite de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de chaque budget.

La décision modificative n° 2 du budget principal est marquée, en dépenses, par le réajustement des crédits prévus pour les illuminations de fin d’année, compte tenu du succès du dispositif mis en place l’an passé et qui sera reconduit cette année (+ 182.000 €). On notera également un complément de participation du budget de la Ville au théâtre Duchamp-Villon de 243.656 €, afin de permettre à cette structure d’aborder dans de bonnes conditions la deuxième partie de saison. Enfin, la reprise en régie de la crèche Les Explorateurs nécessitera des crédits nouveaux pour 70.361  €. Les autres dépenses soit sont compensées par des recettes (SWAPS, Contrat Temps Libres), soit relèvent d’évolutions mineures.

En recettes, outre les éléments habituels recensés en décision modificative n° 2 (dotation de la Caisse d’Allocations Familiales pour le dispositif Contrat Temps Libres), une mise à niveau de l’inscription budgétaire prévue pour les droits de mutation est proposée. En effet, par prudence, 3.000.000 € avaient été inscrits au budget primitif. On peut toutefois estimer que le réalisé sera du même niveau que l’an passé, soit aux environs de 4.200.000 €, au regard de la bonne tenue des droits constatés fin avril. Par conséquent, une inscription nouvelle, qui reste mesurée, à + 750.000 € peut être envisagée dès à présent.

En dépenses d’investissement, les mouvements opérés ont pour objet d’ajuster au mieux les crédits nécessaires, en fonction du calendrier de la réalisation des opérations en cours.

Parmi les ajustements les plus importants, on peut citer l’abondement à hauteur de 1.000.000 € supplémentaires pour l’aménagement des abords du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN, le financement des opérations liées à l’habitat (solde de liquidation de ROUEN Développement pour 180.320 €, aide à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour ROUEN Habitat à hauteur de 235.000 €, aide à la construction locative sociale pour 105.000 €). Ce sont donc 520.320 € de crédits supplémentaires qui sont inscrits, après 1.800.500 € votés au budget primitif pour le logement social.

Les travaux réalisés afin de rénover le stade François Salomon progressent rapidement. Aussi, un abondement de 400.000 € permettra de couvrir les mémoires des entreprises qui sont reçus à un rythme soutenu par les services.

La sauvegarde de notre patrimoine historique et en particulier de l’église Saint-Maclou nécessitera l’inscription de 282.500 €, afin de participer au cofinancement des travaux en cours.

Différents chantiers seront lancés durant l’été. Par conséquent, le montant des crédits est ajusté au calendrier prévisionnel des paiements (travaux rue Beauvoisine : + 200.000 €, pont-piétons : + 100.000 €, ou encore la poursuite de la protection du plateau piétonnnier : + 200.263 €).

Enfin, les travaux de charpente du Marité ont bien avancé, avec un objectif d’accueil du Marité pour l’Armada 2008. Un complément de subvention de 195.668 € est proposé pour accompagner la fin du chantier de restauration.

En recettes d’investissement, le report sur 2008 de la vente de l’immeuble de la rue de l’Avalasse est compensé par l’inscription des crédits des subventions attendues à l’encaissement en 2007. En effet, conformément au décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le Code des Communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement, qui prévoit que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face, il est proposé d’ouvrir à la gestion en autorisations de programme et en crédits de paiement les inscriptions des subventions d’investissement à recevoir.

Dès lors, ne seront inscrits au budget de l’année que les crédits de recettes d’investissement qui seront réalisés durant l’année. Les engagements de nos partenaires feront l’objet d’ouverture d’autorisations de programme selon les mêmes dispositions que les autorisations de programme en dépenses d’investissement.

Ainsi, vous est-il proposé d’ouvrir pour 6.602.057 € d’autorisations de programme de recettes, parmi lesquelles on peut citer, pour les plus importantes, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) dans le cadre de l’aménagement T.E.O.R. (2.639.723 €), la construction de l’Auberge de Jeunesse pour 1.638.964 € (dont 414.858 € du Conseil Régional, 640.000 € de l’Agglomération, 400.000 € du Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. -, 184.106 € du Conseil Général), l’aménagement des jardins de proximité pour 1.020.810 € du F.E.D.E.R.

Les crédits attendus cette année à l’encaissement et faisant l’objet d’une ouverture d’autorisation de programme sont estimés à 2.446.496 €.

Au final et une fois pris en compte l’ensemble des inscriptions budgétaires, le montant des recettes d’investissement 2007 peut être réévalué de 371.489 €.

En ce qui concerne les autorisations de programme couvrant les dépenses d’investissement, le montant du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.), arrêté à 368.402.948 € après la décision modificative n° 1 2007, est réévalué à 375.323.832 €.

L’augmentation des autorisations de programme de 6.920.884 € résulte pour l’essentiel de l’inscription des autorisations de programme nécessaires à la construction de la crèche-école Françoise Dolto (5.000.000 €) approuvée par la délibération du 13 avril 2007. On notera également l’ouverture de 250.000 € pour le financement des locaux du Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques, 235.000 € pour la participation à l’assistance à maîtrise d’ouvrage de ROUEN Habitat prévue dans le protocole Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) et 330.000 € pour porter l’autorisation de programme destinée aux aménagements piétons du pont Boieldieu à 730.000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- voter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2007, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- 17.811.807,44 € pour le budget principal,

- 690.522,65 € pour le budget annexe du théâtre Duchamp‑Villon,

- 1.832.504,23 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- adopter les ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement en dépenses et en recettes proposés dans les états annexés au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.