Délibération 8-9 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ETAT-MAJOR GENERAL DE LA GARDE

SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur de la conservation et de la valorisation du patrimoine historique, la Ville de ROUEN soutient de nombreuses associations qui contribuent à faire de ROUEN une « Ville d’Art et d’Histoire ».

Depuis plusieurs années, une association belge, dénommée « Etat-Major Général de la Garde », collabore de façon étroite avec notre commune, par le biais notamment, lors de commémorations militaires, de représentations des armées napoléoniennes.

A côté de cette implication, cette structure se propose de recenser dans notre ville le patrimoine ayant trait à cette période et de créer des circuits entre la France et la Belgique, mettant en exergue les lieux historiques, culturels ou touristiques ayant trait à la période napoléonienne.

Notre ville possède des liens avec Napoléon, ne serait-ce qu’au regard de la statue équestre, due à Vital DUBRAY, qui orne la place du Général de Gaulle, et il peut être intéressant d’individualiser ce patrimoine, afin d’en faire éventuellement un but de séjour ou visite pour les historiens ou touristes.

Les objectifs poursuivis par cette association étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe avec l’association Etat-Major Général de la Garde,

2.- attribuer une subvention de fonctionnement de 2.000 € à cette association.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ETAT-MAJOR GENERAL DE LA GARDE

SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Etat‑Major Général de la Garde,

2.- accorde une subvention de 2.000 € à ladite association,

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant de 2.000 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2007.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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