Délibération 14-1 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET DE PROGAMME LOCAL DE L’HABITAT

DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AVIS

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 24 mai 2004, le Conseil Communautaire de l’Agglomération Rouennaise a décidé l’élaboration d’un second Programme Local de l’Habitat (P.L.H.).

Ce projet de 2ème Programme Local de l’Habitat a été établi avec l’aide d’un bureau d’études extérieur et coordonné par un comité de pilotage rassemblant les élus représentants des 45 communes membres de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) et les principales institutions locales.

Par délibération du Conseil Communautaire du 26 mars 2007, le projet de Programme Local de l’Habitat a été arrêté pour la période 2007-2013. Il est constitué de trois documents :

- le diagnostic,

- les principes généraux et orientations,

- le programme d’actions.

A partir de l’analyse des évolutions démographiques, économiques, de l’étude des marchés du logement et du fonctionnement territorial au regard des dynamiques résidentielles et des mobilités, la mise en perspective des éléments de connaissance a permis de déterminer les différents enjeux.

Les orientations du Programme Local de l’Habitat répondent à une logique de développement équilibré socialement et spatialement de l’ensemble du territoire. Parmi elles a été retenu un objectif fort de construction basé sur la nécessité de répondre aux besoins en logement des habitants et une croissance de 0,5 % de la population de l’agglomération, soit 2.900 logements neufs par an.

Le programme d’actions décline les orientations stratégiques en 21 actions thématiques réparties en 6 thèmes majeurs :

1.- Promouvoir le développement durable dans l’habitat, c’est le principe d’éco-conditionnalité.

2.- Développement d’une offre en réponse aux besoins.

3.- Modernisation du parc de logements.

4.- Conception de l’habitat et nouvelles formes urbaines.

5.- Mise en oeuvre du Programme d’Action Foncière d’Agglomération.

6.- Animation de la politique de l’habitat.

Le Programme Local de l’Habitat est établi sur une durée d’au moins six ans ; ses orientations pourront donc être appliquées au‑delà de 2013. Un bilan annuel permettra d’assurer un suivi et une évaluation de la politique en faveur de l’habitat de l’Agglomération, partagé avec les partenaires institutionnels. Sur la base de ce bilan annuel, le Conseil Communautaire délibérera sur l’état de réalisation du Programme Local de l’Habitat et sur son adaptation à l’évolution de la situation sociale ou démographique observée sur le territoire, conformément à l’article L.302-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Par envoi reçu le 17 avril dernier, ce projet de Programme Local de l’Habitat est maintenant soumis à chacune des communes membres, afin qu’elle se prononce dans un délai de deux mois (au‑delà duquel leur avis sera réputé favorable).

Au vu de ces avis, le projet de Programme Local de l’Habitat fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Communautaire, puis le Comité Régional de l’Habitat sera saisi par le représentant de l’Etat pour avis, et enfin le Conseil Communautaire approuvera le programme.

En ce qui concerne la position de la Ville de ROUEN, des observations ont été portées à la connaissance de la C.A.R. le 14 décembre 2006 ; depuis, les objectifs quantitatifs de la Ville ont été pris en compte et les chiffres du Grand Projet de Ville ont été recalés.

Il faut préciser les éléments suivants :

- le programme très social et temporaire prend en compte la restructuration des foyers de travailleurs migrants, ainsi que la création de « résidences sociales »,

- les objectifs d’accession à coûts maîtrisés sont actuellement surévalués, sauf à prendre en compte la diversification au sein des sites du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

Cependant, l’accueil des gens du voyage lors des rassemblements d’été est toujours absent du Programme Local de l’Habitat. La Ville est de nombreuses fois intervenue pour que ce sujet soit traité dans le P.L.H. En effet, l’absence de solution en ce domaine à l’échelle de l’agglomération aboutit chaque année à ce que la ville‑centre doive faire face à des stationnements imprévus et anarchiques dans les plus mauvaises conditions pour la population et pour les gens du voyage.

Il vous est donc proposé d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat, mais un avis défavorable concernant l’accueil des gens du voyage, tant que la question des « grands rassemblements » n’aura pas été prise en compte par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, et que notamment n’aura pas été inscrite dans les actions du P.L.H. l’accueil, équitable et partagé entre les différentes communes, pour les rassemblements d’été.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.