Délibération 2-1 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE CULTURELLE DE PROXIMITE

SALLE LOUIS JOUVET

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville apporte son concours financier, logistique ou technique aux compagnies dramatiques et chorégraphiques qui développent leurs activités dans l’agglomération rouennaise. Cependant, malgré la richesse associative, force est de constater que les structures d’accueil adaptées sont inexistantes à ROUEN.

Aussi, dans le cadre de la politique culturelle de proximité, il est envisagé d’associer la structure Rougemare et Compagnies à la gestion de la salle Louis Jouvet, pour l’accueil de compagnies artistiques régionales en répétition, compagnies qui seront programmées à la chapelle Saint‑Louis dans le cadre de sa saison. Les compagnies accueillies dans la salle Louis Jouvet seront choisies soit par la Ville, soit par l’association, soit conjointement.

La Ville est propriétaire de la salle Louis Jouvet située 153, rue Albert Dupuis à ROUEN. Elle est répertoriée comme établissement recevant du public de type L, 3ème catégorie, avec une jauge de 547 places.

La Ville, dans le cadre de la mise en place d’un projet de culture de proximité, soumettra un agenda prévisionnel à l’association qui prend ainsi connaissance des temps qui lui sont réservés. Cet agenda prévisionnel couvrira la période de la convention de juin 2007 à septembre 2008 et sera réexaminé chaque début de trimestre.

La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit, tant en ce qui concerne la redevance que les fluides. L’association devra souscrire son ou ses abonnements téléphoniques et réglera ses consommations.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le principe de la mise à disposition de la salle Louis Jouvet au profit de l’association Rougemare et Compagnies,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 JUILLET 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE CULTURELLE DE PROXIMITE

SALLE LOUIS JOUVET

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est propriétaire de la salle Louis Jouvet située 153, rue Albert Dupuis à ROUEN et qu’elle souhaite associer l’association Rougemare et Compagnies à la gestion de la salle,

- Qu’il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- confie la gestion de la salle Louis Jouvet à l’association Rougemare et Compagnies,

2.- décide la gratuité de la mise à disposition,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

P. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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