Délibération 2-3 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LE CENTRE DE FORMATION DES ENSEIGNANTS

DE LA DANSE ET DE LA MUSIQUE DE NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En tant que structure de formation des futurs enseignants de musique et de danse, le Centre de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique (CEFEDEM) de Normandie est un partenaire privilégié du conservatoire de ROUEN. Il convient cependant de formaliser ce partenariat dans le cadre d’une convention dont l’objet est à la fois pédagogique et organisationnel.

Cette convention précise :

– le partenariat pédagogique liant les départements musique et danse du CEFEDEM et du conservatoire de ROUEN,

– le statut des étudiants du CEFEDEM au sein du conservatoire de ROUEN,

– les modalités des mises à disposition de locaux du conservatoire pour les activités du CEFEDEM.

Dans le cadre du partenariat pédagogique, le conservatoire peut être amené, entre autres, à accueillir des étudiants du CEFEDEM à l’occasion de stages de tutorat auprès de son équipe pédagogique ou pour la réalisation de projets musicaux organisés en collaboration avec les élèves et les enseignants du conservatoire.

Les étudiants du CEFEDEM doivent être régulièrement inscrits auprès du conservatoire, dont ils doivent respecter le règlement intérieur. Ils sont exonérés de droits de scolarité. Les frais de dossier sont facturés au CEFEDEM, qui les prend en charge.

Le conservatoire accueille dans ses locaux certaines activités du CEFEDEM (cours, organisation des épreuves pédagogiques du Diplôme d’Etat de professeur de musique ou de danse, réalisation des projets musicaux, etc.). La mise à disposition des locaux du conservatoire telle que prévue dans la convention de partenariat avec le CEFEDEM est consentie à titre temporaire et sans contrepartie de loyer.

Cette mise à disposition de locaux peut cependant engendrer des frais de personnel pour le conservatoire. Les heures de travail assurées par le personnel du conservatoire pour des activités du CEFEDEM seront alors facturées au CEFEDEM, sur la base des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir ainsi que ses éventuels avenants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.