Délibération 3-3 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

APPEL D'OFFRES

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les travaux d’aménagement des axes structurants du Transport Est‑Ouest de ROUEN (T.E.O.R) sur les Hauts de ROUEN, dont le Conseil Municipal a décidé le principe de réalisation fin 2005, visaient essentiellement à permettre une revalorisation et une requalification des espaces publics pour renforcer les mesures de désenclavement du secteur.

L'impression d'ensemble montre que l’objectif est atteint : réalisation du cours Galilée, aménagement du jardin du Châtelet, usage de matériaux nobles (bordures et caniveaux en « granit », mâts d'éclairage public, renforcement des plantations).

Pour autant, le maître d’oeuvre et les entreprises ont rencontré de nombreux imprévus et difficultés répartis sur les trois quartiers en restructuration (Grand’Mare, Lombardie et Châtelet), traversés par le chantier.

Cette situation a causé des gênes au niveau de la population, et ceci malgré un effort d’adaptation et d’information des différents acteurs du chantier.

En effet, dès le début des travaux, l’entreprise VIAFRANCE Normandie, titulaire du marché 06.106 de voirie et réseaux divers, a été contrainte de modifier le planning qu’elle avait établi et qui présentait une cohérence certaine. Il était prévu d’achever les travaux par secteur, avec prise en compte des opérations connexes et des interventions des concessionnaires, ce qui excluait des mises en chantier multiples.

Dans les faits, les travaux de ce lot, initialement prévus pour une durée de 28 semaines à compter du 31 juillet 2006, ont fait l'objet d'un certain nombre d'ordres de service d'interruption de chantier, en raison des retards intervenus en particulier, d'une part, dans le planning d'intervention des concessionnaires chargés des dévoiements des réseaux et, d'autre part, dans le démolition des cases commerciales.

Ce décalage dans le calendrier de réalisation des travaux a également entraîné des répercussions sur le déroulement du lot n° 2 « éclairage public » (marché 06.107) confié à l'entreprise INEO Réseaux Nord‑Ouest, et sur celui du lot n° 3 « espaces verts » dont l'entreprise UNIVERT ENVIRONNEMENT est titulaire (marché 06.108), l'exécution de ces deux derniers lots étant étroitement dépendante des travaux de voirie.

Par ailleurs, il convient d'autoriser, par voie d'avenant, l'exécution d'un certain nombre de travaux complémentaires pour le lot n° 1 (marché 06.106). Ils correspondent à des demandes intervenues en cours de chantier, soit de la part du maître d’ouvrage ou du maître d’oeuvre, soit de la part des concessionnaires, de l’Agglomération de ROUEN, ou encore en raison des aléas de chantier (travaux de réseaux difficiles, prise de retard des projets connexes, allongement de la période de travaux, etc.). Ils s'élèvent à 918.382,49 € H.T., portant le montant du marché VIAFRANCE de 4.394.059 € H.T. à 5.312.441,49 € H.T.

Pour le lot n° 2 (marché INEO Réseaux Nord‑Ouest 06.107), l’avenant doit prendre en compte les modifications de certaines prestations. Il en résulte une moins‑value du marché s’élevant à 10.392,65 € H.T., ramenant son montant de 1.136.080,90 € H.T. à 1.125.688,25 € H.T.

La commission d'appel d'offres réunie le 3 juillet 2007 a émis un avis favorable à la conclusion de ces avenants qui auront pour objet à la fois d'entériner la prolongation du délai d'exécution de l'opération pour chacun des marchés, en arrêtant ce délai au 31 août 2007 pour les marchés de voirie et d'éclairage et au 14 décembre 2007 pour les travaux d’espaces verts, ainsi que de fixer le nouveau montant de chacun d'eux.

Il est rappelé que les travaux supplémentaires entrent dans le plan de financement de l’opération par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). Celui‑ci prévoit une prise en charge à hauteur de 80 %.

La commission d'appel d'offres s'est également prononcée favorablement sur le montant du forfait définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le groupement DEVILLERS / BETURE, devenu depuis le 1er juin 2007 le groupement DEVILLERS / EGIS AMENAGEMENT et auquel le marché 04.228 avait confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération pour un montant de 885.002,50 € H.T., sur la base d'un taux de rémunération de 12,29 %. Ce montant se trouve porté, après négociation, à 1.006.874,80 € H.T.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la réalisation des travaux complémentaires précités,

2.- autoriser M. le Maire à signer :

- un avenant n° 1 au marché 06.106 avec la société VIAFRANCE, en vue de proroger le délai d’exécution du marché et de fixer le montant des travaux en plus‑value par rapport au marché initial,

- un avenant n° 1 au marché 06.107 avec la société INEO RESEAUX Nord‑Ouest, en vue de proroger le délai d’exécution du marché et de fixer le montant des travaux en moins‑value par rapport au marché initial,

- un avenant n° 1 au marché 06.108 avec la société UNIVERT ENVIRONNEMENT, en vue de proroger le délai d’exécution du marché,

- un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’oeuvre 04.228 avec le groupement DEVILLERS Associés S.A.R.L. / société EGIS AMENAGEMENT.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.