Délibération 3-6 du Jeudi 12 juillet 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MOBILIER URBAIN
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN souhaite disposer de mobiliers urbains d’information de type 2 m², de type 8 m² et de type colonne d’affichage, autorisant une surface d’affichage municipal de 1.000 m² et publicitaire de 1.500 m².
En contrepartie de l’exploitation publicitaire de ces mobiliers par le prestataire, la Ville de ROUEN souhaite la mise à disposition d’une flotte et de stations de vélos.
Par délibération en date du 13 avril 2007, vous avez autorisé M. le Maire à signer le marché de mobiliers urbains assorti de la mise à disposition d'une flotte de vélos avec la société J.C. DECAUX, pour une durée de 14 années.
Au terme d'une procédure de référé précontractuel engagée par les sociétés CLEAR CHANNEL et CBS OUTDOOR/CEMUSA, le juge administratif de ROUEN, par une ordonnance du 2 mai 2007, a prononcé l'annulation de cette procédure de marché, pour des raisons de pure forme.
Une nouvelle procédure ayant le même objet a donc été lancée, sur la base d'un cahier des charges sensiblement identique, la Ville faisant le choix de définir le nombre de mobiliers urbains ainsi que de stations de vélos et de vélos.
Dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres ouvert, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 juillet 2007 et a décidé de retenir la société J.C. DECAUX, qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les principales caractéristiques de cette offre sont les suivantes :
- 1.500 m² d’affichage publicitaire,
- redevance annuelle de 157.305,52 € pour occupation du domaine public de la Ville,
- gratuité de la mise à disposition d’une flotte de 250 vélos répartie en 20 stations,
- tarification très souple et très modique pour les usagers du vélo, avec des choix d'abonnement de six mois ou un an (tarif de 15 € et 25 €) et la possibilité de louer un vélo pour une courte durée, à partir de 1 €, la première demi-heure étant gratuite en cas d’abonnement. Le paiement peut s'effectuer soit par la carte d'abonnement, soit par carte bancaire.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations d’une politique en faveur du vélo, telle qu’elle a été définie par la délibération du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise du 2 juillet 2007.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché de mobiliers urbains à intervenir avec la société J.C. DECAUX, pour une durée de 14 années,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial du marché.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MOBILIER URBAIN
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-20,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du 13 avril 2007, autorisant M. le Maire à signer un marché de mobiliers urbains avec la société J.C. DECAUX,
- L’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de ROUEN en date du 2 mai 2007, prononçant l'annulation de la procédure du marché visé ci‑dessus,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 3 juillet 2007,
- La délibération du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise du 2 juillet 2007,
CONSIDERANT :
- Que, suite à l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de ROUEN en date du 2 mai 2007, une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et le nettoyage de mobiliers urbains d’information et de panneaux d’affichages publicitaires ainsi que pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, le nettoyage et la gestion d’un parc à vélos et de stations de vélos, sur le territoire de la Ville de ROUEN, et pour une durée de 14 années,
- Qu’en contrepartie des équipements mis à disposition de la Ville de ROUEN, le titulaire du marché sera autorisé à exploiter, à titre accessoire par rapport à leur vocation, les faces d’affichages des mobiliers à des fins commerciales et publicitaires,
- Que la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 3 juillet 2007, a attribué le marché à la société J.C. DECAUX, qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse,
- Que la société J.C. DECAUX mettra à disposition de la Ville de ROUEN une flotte de 250 vélos et 20 stations,
- Que l’exploitation commerciale des surfaces publicitaires compensera le prix des prestations, le marché n’entraînant aucune rémunération pour le titulaire,
- Que la société J.C. DECAUX versera une redevance annuelle de 157.305,52 € au titre de l’occupation du domaine public,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché de mobiliers urbains à intervenir avec la société J.C. DECAUX, pour une durée de 14 années,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial du marché,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70323 (redevance d’occupation du domaine public communal) du budget.
Les résultats du vote au scrutin public auquel le Conseil Municipal a décidé de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivants :
- 39 voix pour : M. ALBERTINI, Mme BOUDIER, Mme MORIN‑ESAILLY, M. MENGUY, M. TISSOT, Mme ROUX, Mme de KERGAL, M. GUYARD, Mme CHEVAL, M. MAILLARD, Mme LEFORESTIER, M. LAINNEME, Mme BEAUD-DELECLUSE, M. MAZZOLI, M. BESTAUX, M. CHABERT, M. GRIPON, Mme PERPIGNAN, M. VIEUXMAIRE, Mme KOWALSKI, M. SADOUNI, Mme MEHAIGNERY, Mme LEBRETON, Mme PAILLARD, M. BRARD, Mme GRICOURT, M. BENBIA, Mme PICHARDIE, Mme ENGUERRAND, M. PIQUET, Mme BRIERE, Mme ESKINAZI, Mme ANFRY, Mme FARCIS-NOLLET, M. DEVAUX, M. LEMAIRE, M. SEGURA, M. PEGARD, Mme PELTIER,
- 12 voix contre : Mme COMBES, Mme SIARD, M. ROBERT, M. LANCRY, Mme DUPRAY, Mme LOMBARDI-PASQUIER, M. CHARTIER, Mme KLEIN, M. GRIMA, Mme BLONDEL, M. PESSIOT, Mme LAMBARD,
- Aucune abstention.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,