Délibération 4-1 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification d’un emploi résultant de la Commission Administrative Paritaire du 25 juin 2007.

2.- Ajustements de la qualification de dix-sept emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

- des créations nettes d’emplois à temps complet à la Direction Générale des Services, à la Direction de la Vie Scolaire, à la Direction de la Petite Enfance et au Conservatoire National de Région,

- des transformations d’emplois à la Direction de la Petite Enfance, à la Direction des Espaces Verts, à la Direction des Bibliothèques et au Conservatoire National de Région.

1.- Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2007, il vous est proposé de mettre en oeuvre les créations d’emplois suivantes :

A la Direction Générale des Services :

- un emploi de chargé de mission de développement durable sur le grade de rédacteur, afin d’assurer le suivi administratif de la démarche globale d’évaluation de l’Agenda 21, de participer à son animation et de coordonner la démarche interne de développement durable des services de la Ville.

Au sein de la Direction de la Vie Scolaire :

- un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, afin de pérenniser un agent qui exerce les fonctions de technicien informatique dans le cadre du projet « Carte Atout ».

Au sein de la Direction de la Petite Enfance :

- un emploi de puéricultrice de classe normale, pour assurer la direction de la crèche Terre des enfants, dont l’ouverture est prévue au début de l’année 2008.

Au sein du Conservatoire National de Région :

- un emploi de professeur artistique de classe normale à temps complet, pour intégrer un agent contractuel en situation précaire depuis 2002.

2.- Transformations d’emplois

A la Direction de la Petite Enfance :

- transformation d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps incomplet (28 heures) en emploi d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps incomplet (30 heures).

A la Direction des Espaces Verts :

- transformation d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet en deux emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (17,30 heures).

A la Direction des Bibliothèques :

- transformation d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à temps complet en emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet,

- transformation d’un emploi d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe à temps complet en emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet.

Au Conservatoire National de Région :

- transformation d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps incomplet (10 heures) en emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps incomplet (15 heures).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.