Délibération 9-1 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS GRAMMONT ET DES HAUTS DE ROUEN

NETTOIEMENT D’ESPACES PUBLICS

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les régies de quartier dénommées « Régie de Quartier Grammont » et « Régie de Quartier des Hauts de ROUEN » sont des structures d’aide à l’emploi, gérées dans un cadre associatif, qui développent des activités de proximité en relation avec les habitants concernés.

Dans ce contexte, la Ville avait confié à ces deux régies de quartier le nettoiement d’espaces publics dans les quartiers Grammont et Châtelet-Lombardie.

Les marchés sans formalisme préalable (quartier des Hauts de ROUEN : marché n° 04.273 du 3 janvier 2005 - quartier Grammont : marché n° 04.238 du 2 décembre 2004), passés à cet effet avec ces deux régies de quartier pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par période d’un an, arrivent à échéance courant 2007. Il y aurait donc lieu de procéder à la conclusion de nouveaux marchés.

Le nouveau Code des Marchés Publics excluant désormais la possibilité de conclure ce type de marché sans mise en concurrence, il convient donc de lancer un appel d’offres à deux lots, pour assurer ces prestations.

1.- Lot n° 1 « quartier Grammont »

Objet du marché :

- Nettoyage des espaces publics du quartier Grammont (environ 420 heures par mois).

Durée :

- Un an, renouvelable trois fois par période d’un an.

Montant :

- Le montant minimum annuel est fixé à 60.000 € H.T. (71.760 € T.T.C) et le montant maximum annuel à 240.000 € H.T. (287.040 € T.T.C.).

2.- Lot n°2 « quartier des Hauts de ROUEN »

Objet du marché :

- Nettoiement et entretien du domaine public du quartier Châtelet-Lombardie (environ 900 heures par mois).

- Nettoyage du marché hebdomadaire de la Grand’Mare (52 interventions),

Durée :

- Un an renouvelable trois fois par période d’un an.

Montant :

- Le montant minimum annuel est fixé à 100.000 € H.T. (119.600 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 400.000 € H.T. (478.400 € T.T.C.).

Ces deux marchés entrant dans une optique d’insertion et de qualification professionnelles, la procédure retenue sera l’appel d’offres ouvert, avec des critères d’attribution prenant en compte les actions identifiées comme des démarches d’aide aux personnes en difficultés économiques ou sociales (accompagnement socioprofessionnel, aide à la recherche d’emploi, formation qualifiante, etc.), afin d’ouvrir cette mise en concurrence aux structures favorisant ces actions.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir, ainsi que les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.