Délibération 1-1 du Jeudi 6 septembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRESTATIONS DE SERVICES

D’INSERTION PROFESSIONNELLE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a fait de l’insertion et de l’emploi une de ses priorités au cours de ces dernières années. Cela s’est traduit notamment par le développement et le renforcement de la Maison de l’Emploi et de la Formation, la diffusion de la clause d’insertion dans les marchés publics ou encore récemment le lancement du projet « 100 chances - 100 emplois » destiné à favoriser l’insertion durable dans l’entreprise de jeunes adultes issus prioritairement des zones urbaines sensibles.

Au titre de sa politique en matière d’insertion et d’emploi, la Ville de ROUEN a défini un marché d’exécution de prestations de services d’insertion professionnelle.

Il s’agit de fournir à des entreprises ou associations spécialisées une série d’activités permettant la mise en situation de travail de personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

Le marché lancé est un marché à procédure adaptée (article 30 du Code des Marchés Publics). Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l’article 76-1 du Code des Marchés Publics.

Le marché est composé de quatre lots :

- la campagne de dératisation, l’accueil et l’entretien des douches municipales, en liaison avec la Direction de l’Accueil des Publics,

- sous le contrôle de la Direction des Espaces Publics, le balayage des rues, le ramassage des feuilles, le nettoyage des marchés et des différents sites où se déroulent des manifestations publiques,

- le Marché de Noël et diverses interventions de manutentions, sous la responsabilité de la Direction des Manifestations Publiques,

- la surveillance des parcs et jardins au sein de la Direction des Espaces Verts.

Les montants estimatifs minimum et maximum sont respectivement de 42.000 € et de 168.000 € par an pour l’ensemble du marché. La répartition par lot est la suivante :

Le marché est conclu pour une période initiale d’un an du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008. Il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2010.

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 29 août 2007 a attribué les quatre lots à l’association Interm’Aide Emploi.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’association Interm’Aide Emploi, pour :

- le lot n° 1 « dératisation - accueil et entretien des douches municipales », d’un montant minimum de 10.000 € et maximum de 40.000 €,

- le lot n° 2 « balayage des rues, ramassage des feuilles et nettoyage des marchés et des différents sites où se déroulent des manifestations publiques », d’un montant minimum de 17.750 € et maximum de 71.000 €,

- le lot n° 3 « Marché de Noël et diverses interventions de manutentions », d’un montant minimum de 10.500 € et maximum de 42.000 €,

- le lot n° 4 « surveillance des parcs et jardins au sein de la Direction des Espaces Verts », d’un montant minimum de 3.750 € et maximum de 15.000 €,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.