Délibération 2-1 du Jeudi 6 septembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE
SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
MARCHE
AVENANT N° 3
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal a décidé de retenir, pour la construction de la médiathèque de ROUEN, le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL.
Par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif.
Les travaux ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, en marché unique.
La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 3 juillet 2007 a déclaré l’appel d’offres infructueux, la proposition de l’entreprise LEON GROSSE, seule société ayant déposé une offre, étant en effet trop élevée (24.490.000 € H.T.). La commission a par ailleurs décidé de négocier avec ce candidat, conformément à l’article 35-I-1, dernier alinéa, du Code des Marchés Publics.
Après négociation, menée par le mandataire en sa qualité d’assistant à la maîtrise d’ouvrage, la commission d’appel d’offres réunie le 24 juillet 2007 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise LEON GROSSE, pour un montant de 22.530.000 € H.T., soit 26.945.880 € T.T.C. et de relancer une partie des lots techniques estimés à :
- système et équipement
téléphonique IPBX ....................... 150.000 € H.T.
- stores .................................. 200.000 € H.T.
- occultations ............................ 80.000 € H.T.
______________
soit ....... 430.000 € H.T.
Le dépassement du coût prévisionnel des travaux s’explique par l’évolution des prix des marchés de bâtiment de 2004 à 2007 (la variation des indices d’actualisation du B.T.P a subi une forte hausse d’environ 5 % par an) et par le prix des matières premières qui a considérablement augmenté (produits pétroliers, vitrages, métaux, etc.). Par ailleurs, le carnet de commande chargé des entreprises jusqu’en 2008 (beaucoup de travaux sur la ville de ROUEN et son agglomération) a généré une évolution des niveaux de prix.
En ce qui concerne le mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la société ICADE G3A NORMANDIE, un avenant n° 3 est nécessaire, afin d’actualiser le budget et l’échéancier prévisionnel de l’opération, en sorte que le mandataire puisse régler les factures qui lui seront présentées au titre du mandat, qui passerait de 27.441.180 € H.T. à 32.154.525 € H.T.
L’enveloppe financière globale de l’opération de construction s’établit ainsi :
DEPENSES OBJET DU MANDAT | MONTANT € H.T. |
Travaux | 22.960.000 |
Honoraires MOE | 2.200.099 |
1 % artistique | 188.378 |
Etudes diverses / assurances / révisions / imprévus | 3.654.048 |
Mobilier | 3.152.000 |
| Dépenses réglées par la Ville de ROUEN (mandat, concours, programme) | 960.000 |
TOTAL ............... | 33.114.525 |
A ceci sont à ajouter des opérations de préfiguration de la médiathèque, à savoir :
BIBLIOTHEQUE | MONTANT € H.T. |
Constitution de collections | 1.790.000 |
| Conditionnement et restauration de fonds patrimoniaux | 400.000 |
| Mesures d’accompagnement des collections (déménagement) | 640.000 |
| Mesures d’accompagnement des publics (communication) | 200.000 |
INFORMATIQUE | |
Modernisation + connexion haut débit | 1.985.774 |
Equipement et mobilier informatique | 550.000 |
TOTAL ............... | 5.565.774 |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter le nouveau budget prévisionnel des travaux faisant l’objet du mandat de maîtrise d’ouvrage,
2.- accepter l’enveloppe financière globale de l’opération,
3.- autoriser le mandataire à signer le marché à intervenir avec la société LEON GROSSE, pour un montant de 22.530.000 € H.T., soit 26.945.880 € T.T.C.,
4.- autoriser le mandataire à relancer et à signer les marchés des lots « système et équipement téléphonique IPBX », « stores » et « occultations », pour un montant global estimé à 430.000 € H.T., soit 514.280 € T.T.C.,
5.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché n° 04.274, à intervenir avec la société ICADE G3A NORMANDIE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE
SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
MARCHE
AVENANT N° 3
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19 et 35,
- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002, décidant de réaliser une médiathèque dont le projet architectural serait élaboré en respectant une démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) tant pour la construction que pour la gestion du bâtiment, et autorisant M. Maire à lancer un concours en vue de choisir un maître d’oeuvre spécialisé,
- La délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2003, décidant de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage Haute Qualité Environnementale pour la réalisation de cet équipement,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2003, décidant de confier à un mandataire le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Ville de ROUEN,
- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, autorisant la signature du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE,
- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, décidant de retenir le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL,
- La délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2006, adoptant l’avant-projet définitif,
- Les décisions de la commission d’appel d’offres du 3 juillet 2007 et du 24 juillet 2007,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, en marché unique,
- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie les 3 juillet 2007 et 24 juillet 2007, pour attribuer le marché à l’entreprise LEON GROSSE ayant présenté la meilleure offre,
- Qu'un avenant au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage est nécessaire, afin d’actualiser le budget et l’échéancier prévisionnel de l’opération faisant l’objet du mandat,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte le nouveau budget prévisionnel des travaux faisant l’objet du mandat de maîtrise d’ouvrage,
2.- accepte l’enveloppe financière globale de l’opération, à hauteur de 46.261.237 € T.T.C.,
3.- autorise le mandataire à signer le marché à intervenir avec la société LEON GROSSE, pour un montant de 22.530.000 € H.T., soit 26.945.880 € T.T.C,
4.- autorise le mandataire à relancer et à signer les marchés des lots « système et équipement téléphonique IPBX », « stores » et « occultations », pour un montant global estimé à 430.000 € H.T., soit 514.280 € T.T.C.,
5.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché n° 04.274, à intervenir avec la société ICADE G3A NORMANDIE,
6.- précise qua la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
Les résultats du vote au scrutin public auquel le Conseil Municipal a décidé de procéder sont les suivants :
- 36 voix pour : M. ALBERTINI, Mme BOUDIER, Mme MORIN‑DESAILLY, M. MENGUY, M. TISSOT, Mme ROUX, M. CESARI, Mme de KERGAL, M. GUYARD, Mme CHEVAL, M. MAILLARD, Mme LEFORESTIER, M. LAINNEME, Mme BEAUD‑DELECLUSE, M. MAZZOLI, M. BESTAUX, M. CHABERT, M. GRIPON, Mme PERPIGNAN, M. VIEUXMAIRE, Mme KOWALSKI, M. SADOUNI, Mme MEHAIGNERY, Mme LEBRETON, Mme PAILLARD, Mme GRICOURT, M. BENBIA, Mme PICHARDIE, Mme ENGUERRAND, M. PIQUET, Mme BRIERE, Mme ESKINAZI, Mme FARCIS‑NOLLET, M. LEMAIRE, M. SEGURA, M. PEGARD,
- 11 voix contre : Mme COMBES, Mme SIARD, M. ROBERT, M. LANCRY, Mme DUPRAY, Mme LOMBARDI-PASQUIER, M. CHARTIER, Mme KLEIN, M. GRIMA, M. PESSIOT, Mme LAMBARD,
- 1 abstention : M. ABDELHADI.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,