Délibération 11-1 du Vendredi 19 octobre 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
TEMPLE SAINT-ELOI
TRAVAUX DE RESTAURATION
MAITRISE D’OEUVRE
CONVENTIONS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis 2000, le temple Saint-Eloi présente des désordres structurels importants mentionnés dans un rapport de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques (A.C.M.H.).
En 2004, l’A.C.M.H. a transmis une étude préalable chiffrant les travaux de sauvetage à réaliser à 680.000 € T.T.C.
La réalisation de ces travaux n’ayant pu être effectuée jusqu’à présent, l’édifice a néanmoins fait l’objet d’une surveillance accrue. En mai dernier, les désordres évoluant, l’avis de l’A.C.M.H. a été sollicité. Devant le danger potentiel de la situation, celui-ci a préconisé des mesures très urgentes de fixations mécaniques de pierres et de fermeture partielle de la nef au public.
Une première partie de ces mesures a d’ores et déjà été mise en oeuvre, mais elles ne sont que des mesures temporaires qu’il faudrait compléter par une opération plus lourde de travaux de confortement des arcs diagonaux et de reprise des tirants.
Le montant total de l’opération est estimé à 684.900 € H.T., soit 820.000 € T.T.C. Les travaux seraient effectués sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN et maîtrise d’oeuvre de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent.
Les travaux seraient subventionnés par l’Etat à hauteur de 50 % du montant hors taxes et par le Département de la Seine‑Maritime à hauteur de 25 % du montant hors taxes.
PLAN DE FINANCEMENT | MONTANT |
Subvention de l’Etat (50 % du montant hors taxes) | 342.809,36 € |
| Subvention du Département de la Seine-Maritime (25 % du montant hors taxes) | 171.404.68 € |
Part Ville de ROUEN | 305.785,96 € |
TOTAL T.T.C. ..................... | 820.000,00 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 820.000 € T.T.C. et décider de sa réalisation,
2.- autoriser M. le Maire à :
- signer la convention de maîtrise d’œuvre, d’un montant de 51.662,40 € H.T., à intervenir avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques,
- signer les conventions éventuelles afférentes à cette opération,
- solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Département de la Seine-Maritime.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
TEMPLE SAINT-ELOI
TRAVAUX DE RESTAURATION
MAITRISE D’OEUVRE
CONVENTIONS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient d’entreprendre rapidement des travaux de restauration du temple Saint-Eloi et notamment les travaux de confortement des arcs diagonaux et de reprise des tirants,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 820.000 € T.T.C. et décide de sa réalisation,
2.- autorise M. le Maire à :
- signer la convention de maîtrise d’œuvre, d’un montant de 51.662,40 € H.T., à intervenir avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques,
- signer les conventions éventuelles afférentes à cette opération,
- solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Département de la Seine‑Maritime,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,