Délibération 13-3 du Vendredi 19 octobre 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
FOURNITURES SCOLAIRES
ANNEES 2008 ET 2009
LOT « ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU ET DE TRAVAIL MANUEL »
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
GROUPEMENT DE COMMANDES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par application d’une délibération du 1er juillet 2005, une convention de groupement de commandes a été signée entre les communes de ROUEN, DARNETAL, BONSECOURS et BIHOREL, en vue de l’acquisition de fournitures et services courants, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
L’article 1er de cette convention prévoit que le groupement constitué pour l’achat de fournitures de bureau pourra mettre en oeuvre, selon les besoins de ses membres, une procédure d’achat groupé pour d’autres fournitures et services courants.
Dans la perspective du renouvellement du marché de fournitures scolaires de la Ville et afin de réaliser des économies d’échelle, il a été convenu avec les communes du groupement de lancer des appels d’offres communs pour l’acquisition de ces fournitures.
Le marché de fournitures scolaires comprend trois lots décrits dans le tableau ci-après. Les lots n° 2 (manuels scolaires) et n° 3 (jeux et jouets éducatifs) seront reconduits pour l’année 2008.
Le marché pour le lot n° 1 (articles de papeterie et de bureau et de travail manuel) ne sera pas renouvelé et prendra fin le 31 décembre 2007, le fournisseur actuel n’ayant pas donné satisfaction au niveau de la qualité des produits. Il est donc nécessaire de lancer un appel d’offres dans les conditions suivantes :
- Lot n° 1 pour 2008-2009
LOT | LIBELLE | PERIODE | DUREE | MINIMUM ANNUEL H.T. | MAXIMUM ANNUEL H.T. |
n° 1 | Articles de papeterie et de bureau et de travail manuel | 2008-2009 | 1 an renouvelable 1 fois | 80.000 € | 200.000 € |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser le groupement à lancer un appel d’offres ouvert selon les modalités de la convention, pour l’acquisition de fournitures scolaires pour les montants annuels précités, soit, pour la durée globale des marchés, les montants suivants :
LOT | LIBELLE | DUREE | MINIMUM H.T. POUR 2 ANS | MAXIMUM H.T. POUR 2 ANS |
n° 1 | Articles de papeterie et bureau et de travail manuel | 2 ans | 160.000 € | 400.000 € |
2.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
FOURNITURES SCOLAIRES
ANNEES 2008 ET 2009
LOT « ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU ET DE TRAVAIL MANUEL »
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
GROUPEMENT DE COMMANDES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8, 33 et 57 à 59,
- La délibération du 1er juillet 2005, concernant la convention de groupement de commandes entre les communes de ROUEN, DARNETAL, BONSECOURS et BIHOREL,
CONSIDERANT :
- Que, dans la perspective du renouvellement du marché de fournitures scolaires de la Ville comprenant trois lots décrits dans les tableaux ci-après et dans l’objectif de réaliser des économies d’échelle, il est apparu nécessaire de mutualiser ces besoins avec ceux des communes du groupement,
- Que les lots n° 2 et n° 3 du marché de la Ville étant reconduits pour 2008, alors que le lot n° 1 ne sera pas renouvelé et prendra fin au 31 décembre 2007, il y a nécessité de lancer un appel d’offres dans les conditions suivantes :
- Lot n° 1 pour 2008-2009
LOT | LIBELLE | PERIODE | DUREE | MINIMUM ANNUEL H.T. | MAXIMUM ANNUEL H.T. |
n° 1 | Articles de papeterie et de bureau et de travail manuel | 2008‑2009 | 1 an renouvelable 1 fois | 80.000 € | 200.000 € |
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le groupement à lancer un appel d’offres ouvert selon les modalités de la convention, pour l’acquisition de fournitures scolaires pour les montants annuels précités, soit, pour la durée globale du marché, les montants suivants :
LOT | LIBELLE | DUREE | MINIMUM H.T. POUR 2 ANS | MAXIMUM H.T. POUR 2 ANS | ||||
n° 1 | Articles de papeterie et de bureau et de travail manuel | 2 ans | 160.000 € | 400.000 € | ||||
2.- autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6067 (fournitures scolaires), 60632 (fournitures de petit équipement) et 6068 (autres matières et fournitures) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,