Délibération 14-2 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D’ELECTRICITE

TRANSFERT DE MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décision du 22 avril 2005 et délibérations des 3 février 2006 et 7 juillet 2006, a été autorisée la signature de marchés avec la société FORCLUM ESTUAIRE, afin d’effectuer des travaux d’électricité.

Ils concernent :

- la maintenance des installations d’éclairage au musée des Beaux‑Arts,

- les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux,

- les travaux de mise en conformité de l’Hôtel de Ville.

Par courrier du 29 août 2007, la société FORCLUM HAUTE‑NORMANDIE a informé la Ville qu’elle avait fusionné avec la société FORCLUM ESTUAIRE et qu’elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations, avec effet au 1er juin 2007. Il est donc nécessaire de transférer les marchés, afin de régler le montant des travaux.

La société FORCLUM HAUTE-NORMANDIE, qui a repris le personnel, le matériel et les locaux de la société FORCLUM ESTUAIRE, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles des marchés. Aussi, vous est-il demandé d’autoriser la conclusion des avenants de transfert.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société FORCLUM ESTUAIRE à la société FORCLUM HAUTE-NORMANDIE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.