Délibération 14-3 du Vendredi 19 octobre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
ACQUISITION ET ENTRETIEN D’EXTINCTEURS
MARCHE A BONS DE COMMANDE
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux acquiert chaque année des extincteurs pour les bâtiments communaux nouvellement créés. Par ailleurs, les règles en matière de sécurité des établissements recevant du public imposent des vérifications et un entretien périodique des extincteurs en place.
Afin de répondre au mieux aux besoins, il est apparu judicieux de passer un marché à bons de commande.
Le marché conclu en 2005, qui est arrivé à échéance le 17 septembre 2007, n’a pas été renouvelé, la société 3 PROTECTION, titulaire du marché, n’ayant pas donné entière satisfaction.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée, afin de passer un marché à bons de commande, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, sur la base de prix unitaires.
La commission d’appel d’offres réunie le 3 octobre 2007 a choisi de retenir la société SMATIS, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec la société mentionnée ci-dessus.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer avec la société SMATIS le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois :
- montant minimum annuel H.T. ................ 25.000 €,
- montant maximum annuel H.T. ................ 90.000 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
ACQUISITION ET ENTRETIEN D’EXTINCTEURS
MARCHE A BONS DE COMMANDE
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 et 77-I,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 3 octobre 2007,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’acquérir et de faire procéder à l’entretien d’extincteurs dans différents bâtiments communaux,
- Qu’un marché a été passé avec la société 3 PROTECTION,
- Que ce marché, arrivé à échéance le 17 septembre 2007, n’a pas été reconduit,
- Qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée, afin de passer un nouveau marché à bons de commande,
- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 octobre 2007, afin de choisir la société ayant présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer avec la société SMATIS le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois,
- montant minimum annuel H.T. ............... 25.000 €,
- montant maximum annuel H.T. ............... 90.000 €,
2.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments), pour ce qui est de la vérification et de l’entretien des extincteurs, et au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques), pour ce qui concerne l’acquisition des extincteurs.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,