Délibération 16-2 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN s’investit dans une politique active des loisirs pour la jeunesse, afin de contribuer au développement du temps libre, reconnu comme temps essentiel de l’éducation et de l’épanouissement personnel de l’enfant, complémentaire à celui de l’école et de la famille.

A ce titre, la Ville de ROUEN a développé ses offres de loisirs pour la tranche d’âge 6-18 ans autour de :

- l’activité des centres de loisirs sans hébergement primaire accueillant des jeunes de 6 à 13 ans : centre François Salomon, centre des Essarts, centre Saint-Sever, centre Mustel,

- l’organisation de séjours d’été rattachés aux centres de loisirs (6-13 ans),

- l’organisation de sorties à la demi-journée ou à la journée, stages sportifs, culturels et artistiques (6-18 ans), séjours adolescents (12-18 ans) dans le cadre de Planète Vacances et d’animations sportives assurées par des animateurs municipaux.

Fin 2003, la Ville de ROUEN a entrepris une refonte de l’offre de loisirs sur le territoire rouennais, souhaitant en particulier réorganiser ses centres de loisirs sans hébergement.

Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, dans le cadre de son Contrat Temps Libre, proposait aux collectivités territoriales un schéma de développement de l’offre de loisirs progressif, pluriannuel et partenarial, s’accompagnant d’un cofinancement calculé sur la base du nombre de journées/enfants supplémentaires.

Les objectifs de la Ville de ROUEN d’élargir le panel d’activités proposées aux 6-18 ans et de mieux répartir les capacités d’accueil sur son territoire ont ainsi rejoint les ambitions de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN de développer le loisir collectif.

Négocié entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville, le Contrat Temps Libres a été adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, pour une période de trois ans (2004-2006).

Le Contrat Temps Libres est arrivé à échéance le 31 décembre 2006 et la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN se propose de lui substituer, à compter du 1er janvier 2007, le Contrat Enfance et Jeunesse, pour une période de quatre années.

Malgré un désengagement progressif de la Caisse d’Allocations Familliales de ROUEN par :

- une diminution du cofinancement de 4 % par an pour les actions existantes (taux initial : 66,50 %),

- un cofinancement à hauteur de 55 % pour les actions nouvelles,

la signature du Contrat Enfance et Jeunesse permettra néanmoins, d’une part, de contribuer de façon essentielle à toutes les améliorations apportées à l’offre de loisirs pour les 6-18 ans sur le territoire et, d’autre part, d’inscrire la réflexion‑action sur l’évolution de l’offre de loisirs dans un partenariat éprouvé avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

En effet, la pratique en faveur de l’enfant et sa famille dans la cité impose la poursuite de l’évolution de l’offre de loisirs centrée sur les principes de proximité, d’accessibilité au plus grand nombre, de contribution à l’éducation et de prévention des ruptures sociales.

C’est pourquoi je vous propose de poursuivre ce partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour une période minimale de quatre ans (2007-2010).

Ce Contrat Enfance et Jeunesse sera susceptible, dans sa durée, de modifications concertées entre la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN et donnera lieu à un suivi constant et à une évaluation annuelle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- poursuivre le partenariat sur les loisirs collectifs des jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour une durée minimum de quatre ans,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer la convention Contrat Enfance et Jeunesse afférente à compter de 2007,

- percevoir la participation financière afférente de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.