Délibération 2-16 du Vendredi 19 octobre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
TRAVAUX DE RENOVATION
LOT « TRIBUNE »
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de rénovation de la chapelle Saint-Louis, pour un montant d'opération de 540.000 € T.T.C.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres, par lots séparés.
Par délibération du 29 juin 2007, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, attribués par la commission d'appel d'offres lors de ses séances des 11 avril et 23 mai 2007, pour un montant de 408.920,55 € H.T.
En cours de chantier, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a demandé des travaux d’adaptation concernant la stabilisation de la structure de la nouvelle tribune, afin d’éviter au maximum des fixations mécaniques au sol (percements dans le sol en pierre). Une solution consistant à ajouter à la structure des traverses stabilisatrices a été retenue.
Un devis a été demandé à l'entreprise ALTRAD FAMEA ECA, titulaire du lot « tribune ». Il s’élève en plus-value à 3.536,97 € H.T., soit 4.230,22 € T.T.C. (marché initial de 33.000 € H.T.), soit + 10,72 %.
Ces travaux nécessitent un prolongement de 4 semaines du délai global d’exécution des travaux fixé à 17 semaines à compter du 18 juin 2007, portant ainsi le délai global à 21 semaines.
Le coût de ces travaux entre dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 17 octobre 2007 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux modificatifs précités,
2.- autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 07.092 à intervenir avec l'entreprise ALTRAD FAMEA ECA.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
TRAVAUX DE RENOVATION
LOT « TRIBUNE »
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2006, décidant la réalisation de travaux de rénovation de la chapelle Saint-Louis, pour un montant de 540.000 € T.T.C.,
- La délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2007, autorisant la signature des marchés de travaux, pour un montant de 408.920,55 € H.T.,
- L'avis de la commission d'appel d'offres du 17 octobre 2007,
CONSIDERANT :
- Que des travaux d’adaptation de la nouvelle tribune s'avèrent nécessaires,
- Que la réalisation de ces travaux suppose la passation d’un avenant au marché n° 07.092 conclu avec l’entreprise ALTRAD FAMEA ECA, pour un montant de 3.536,97 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des travaux modificatifs précités,
2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 07.092 à intervenir avec l'entreprise ALTRAD FAMEA ECA, pour un montant 3.536,97 € H.T., soit 4.230,22 € T.T.C.,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,