Délibération 2-2 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CREATION D'UN POLE REGIONAL DOCUMENTAIRE

CONVENTION-CADRE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le décret portant création de la Bibliothèque nationale de France (BnF) précise que cet établissement public national coopère avec d'autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre de réseaux documentaires, et participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises.

Les conditions administratives et financières de coopération scientifique prévoient que la BnF peut :

- attribuer, sur son budget, des subventions pour la réalisation d'études, recherches ou travaux, dans le cadre de l'accomplissement de ses missions,

- coopérer, en particulier par la voie de conventions avec toute personne publique qui a des missions complémentaires aux siennes ou qui lui apporte son concours.

Dans ce contexte, la bibliothèque municipale coopère en tant que pôle associé à la BnF pour le dépôt légal imprimeur de Haute‑Normandie.

La BnF propose, afin d'élargir sa coopération, de constituer, au moyen d'une convention‑cadre, un pôle associé documentaire composé avec les bibliothèques municipales de ROUEN et du HAVRE, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute‑Normandie.

Cette coopération pourra concerner des opérations de signalement, de valorisation ou de numérisation.

Cette convention‑cadre, dont la durée de validité court jusqu'au 31 décembre 2011, pourra être assortie d'une ou plusieurs conventions d'application fixant la nature et les modalités d'exécution des opérations que le pôle associé ou l'un des partenaires s'engage à réaliser, ainsi que le montant de l'aide financière apportée par la BnF.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer, en tant que membre du pôle associé régional Haute‑Normandie, la convention‑cadre de pôle associé documentaire avec la Bibliothèque nationale de France.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.