Délibération 2-3 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Association des Bibliothécaires de France, reconnue d'utilité publique, dont le siège est situé 31, rue de Chabrol à PARIS, dispense une formation en vue de l'obtention du diplôme d'auxiliaire de bibliothèque.

Elle est agréée comme organisme de formation sous le numéro 11-75-02-511-75, offre toute garantie sur le plan pédagogique et permet notamment aux personnels des bibliothèques qui satisfont au contrôle des connaissances organisé à l'issue de cette formation d'obtenir un diplôme homologué par le ministère du Travail (équivalence niveau V).

Cette association dispense une partie de ses cours au sein des bibliothèques municipales rouennaises et il est apparu souhaitable que ces mises à disposition gratuites de locaux soient réglées par une convention.

Le projet de convention prévoit notamment qu'en contrepartie de la mise à disposition de salles, la Ville bénéficie pour un de ses agents de la gratuité à chaque session de la formation dispensée par l'association ainsi qu'aux journées de formation payantes organisées par son groupe régional « Normandie ».

La convention relative à ce partenariat serait signée pour une durée de trois ans.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Association des Bibliothécaires de France jointe à ce présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l'Association des Bibliothécaires de France, dont le siège social est situé à PARIS, 31, rue de Chabrol, dispense une formation en vue de l'obtention du diplôme d'aide bibliothécaire,

- Que cette association souhaite continuer à bénéficier gratuitement de locaux au sein des bibliothèques municipales pour mener à bien cette formation,

- Qu'en contrepartie de la mise à disposition des locaux, l'association se propose d'offrir la gratuité pour un agent municipal rouennais pour chaque session annuelle de formation et pour chaque journée de formation payante organisée par son groupe régional « Normandie »,

- Que ce partenariat mené avec l'Association des Bibliothécaires de France est de nature à permettre à la bibliothèque municipale d'affirmer son caractère régional,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention, d'une durée de trois ans, avec l'Association des Bibliothécaires de France, pour fixer les conditions de mise à disposition de locaux municipaux.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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