Délibération 2-4 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

LIBRAIRIE

CONVENTION D’EXPLOITATION

VILLE DE ROUEN / REUNION DES MUSEES NATIONAUX

AVENANT N° 2

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

VILLE DE ROUEN / LIBRAIRIE L’ARMITIERE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 13 avril 2007, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la Réunion des Musées Nationaux (R.M.N.) un avenant de prolongation de six mois, pour l’exploitation de la librairie du musée des Beaux-Arts. Cette prolongation a permis à la Ville de mettre en place la procédure de mise en concurrence pour l’exploitation de l’espace commercial.

La Réunion des Musées Nationaux et la librairie L’Armitière ont répondu à l’avis d’appel public. Après étude des dossiers et audition du candidat retenu à l’issue de la première sélection, le projet de l’Armitière a été choisi.

L’offre de la R.M.N. ne respecte pas le cahier des charges établi par la Ville de ROUEN (niveau de redevance très bas, réduction des horaires d’ouverture, réduction des espaces commerciaux, demande d’une compensation financière en cas de chiffre d’affaires annuel inférieur à 200.000 €). A contrario, le projet de L’Armitière fait état d’une très forte envie de collaboration avec la direction des musées (projet de coédition, organisation de signatures, rencontres d’auteurs, etc.) et propose une marge de 35 % sur les achats de catalogues du musée.

Pour des raisons commerciales et logistiques (fin de l’exposition « La Mythologie de l’Ouest dans l’art américain » le 7 janvier), il serait souhaitable de prolonger par avenant la convention d’exploitation de la R.M.N. jusqu’au 31 janvier 2008.

La librairie L’Armitière pourrait prendre le relais à partir du 1er février 2008. La convention d’occupation du domaine public serait signée pour une durée de cinq ans.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer l’avenant n° 2 de prolongation d’un mois (jusqu’au 31 janvier 2008) à la convention pour l’exploitation de la librairie du musée des Beaux-Arts de ROUEN, signée le 30 juin 2002 avec la Réunion des Musées Nationaux,

2.- signer la convention d’occupation du domaine public avec la librairie L’Armitière et les avenants éventuels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

LIBRAIRIE

CONVENTION D’EXPLOITATION

VILLE DE ROUEN / REUNION DES MUSEES NATIONAUX

AVENANT N° 2

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

VILLE DE ROUEN / LIBRAIRIE L’ARMITIERE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence, le projet de la librairie L’Armitière pour l’exploitation de la librairie du musée des Beaux-Arts de ROUEN a été retenu,

- Que, pour des raisons commerciales et logistiques, il serait souhaitable de prolonger l’exploitation de la librairie par la Réunion des Musées Nationaux jusqu’au 31 janvier 2008,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 de prolongation d’un mois (jusqu’au 31 janvier 2008) à la convention pour l’exploitation de la librairie du musée des Beaux-Arts de ROUEN, signée avec la Réunion des Musées Nationaux le 30 juin 2002,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la librairie L’Armitière et ses avenants éventuels,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70388 (autres redevances et recettes diverses) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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