Délibération 2-6 du Vendredi 19 octobre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
TRAVAUX DE REHABILITATION
DEUXIEME TRANCHE
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 20 mai 2005, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de mise en conformité des premier et deuxième étages dans le cadre d’une réouverture partielle du muséum de ROUEN.
Par délibération du 10 novembre 2006, le Conseil Municipal a décidé, suite à l’avancement des travaux et des éléments découverts à cette occasion, d’y adjoindre des travaux de réhabilitation sur l’ensemble du bâtiment, à savoir :
- couverture du 4ème étage,
- rénovation des façades sur la rue Beauvoisine,
- réfection d’une partie des menuiseries extérieures,
- travaux de serrurerie sur les issues de secours.
L'enveloppe financière prévisionnelle de ces opérations était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 1.465.000 € T.T.C.
Les travaux ont fait l’objet de procédures d’appels d’offres ouverts. Le montant de l’opération, après appels d’offres a été ramené à 1.308.000 €, ce qui laisse apparaître une différence de 157.000 €.
Aussi, vous est-il proposé de compléter ces travaux de réhabilitation par une deuxième tranche portant sur :
- la réfection d’une partie de la couverture du 3ème étage,
- la réfection d’une partie des menuiseries extérieures,
- des travaux de peinture.
Ces travaux ont fait l’objet d’une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La commission d’appel d’offres, réunie le 17 octobre 2007, a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :
- lot n° 1 : « couverture / désenfumage », entreprise BOUTEL, pour un montant de 90.300 € H.T., soit 107.998,80 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie bois extérieure », entreprise PARMENTIER, pour un montant de :
. tranche ferme, 86.047,85 € H.T., soit 102.913,23 € T.T.C.,
. tranche conditionnelle, 23.021,29 € H.T., soit 27.533,46 € T.T.C.
Le lot n° 3 « peinture / revêtement », estimé à 33.000 € H.T. (tranche ferme + tranche conditionnelle), déclaré infructueux, sera relancé en marché à procédure adaptée selon l’article 27-III du Code des Marchés Publics.
Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.
En vue de la cohérence technique de la tranche ferme, le montant de l’autorisation de programme 2005/1 est porté de 1.485.000 € à 1.730.000 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises BOUTEL et PARMENTIER,
2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
TRAVAUX DE REHABILITATION
DEUXIEME TRANCHE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 27‑III, 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005, décidant, dans le cadre d’une rénovation partielle du muséum de ROUEN, la réalisation de travaux de mise en conformité des premier et deuxième étages,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, décidant d’y adjoindre la réalisation de travaux de réhabilitation,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 17 octobre 2007,
CONSIDERANT :
- Q’il reste sur l’enveloppe financière prévisionnelle des opérations précitées une somme de 157.000 €,
- Q’il paraît judicieux de compléter les travaux de réhabilitation d’une tranche supplémentaire,
- Que ces travaux ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, par lots séparés, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 octobre 2007 pour choisir les entreprises ayant présenté les meilleures offres,
- Que le lot n° 3 « peinture / revêtement », déclaré infructueux, sera relancé en marché à procédure adaptée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : « couverture / désenfumage », entreprise BOUTEL, pour un montant de 90.300 € H.T., soit 107.998,80 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie bois extérieure », entreprise PARMENTIER, pour un montant de :
. tranche ferme, 86.047,85 € H.T., soit 102.913,23 € T.T.C.,
. tranche conditionnelle, 23.021,29 € H.T., soit 27.533,46 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget, le montant de l’autorisation de programme étant porté à 1.730.000 €.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,