Délibération 2-8 du Vendredi 19 octobre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
RESTITUTION D’UNE TETE MAORI A LA NOUVELLE-ZELANDE
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chez les Maoris (population polynésienne de la Nouvelle‑Zélande), la tête était considérée comme la partie la plus sacrée du corps. Les Maoris de haut rang social avaient la tête totalement tatouée et, à leur mort, leurs familles conservaient leurs têtes desséchées, véritable gage d’honneur et témoignage de respect.
A l’arrivée des Européens dans ces contrées, leur fascination pour les têtes Maoris a provoqué un véritable trafic humain. Le muséum de ROUEN détient dans ses réserves une tête Maori, entrée dans ses collections en 1875, et souhaite la restituer à son pays d’origine.
S’agissant de restes humains, l’article 16-1 du Code Civil, issu de la loi sur la bioéthique du 29 juillet 1994, modifiée, dispose que ceux-ci ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un droit patrimonial : à ce titre le principe d’inaliénabilité des collections publiques ne leur est pas applicable.
En effectuant cette restitution, la Ville de ROUEN s’inscrit dans une démarche éthique. Cet acte symbolique exprime le respect que l’on doit aux croyances d’un peuple qui refuse que meurent sa culture et son identité. Cette tête a en outre un caractère sacré aux yeux des tribus maories : elle retournera donc dans sa terre d’origine et pourra y recevoir une sépulture conforme aux rites ancestraux.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser la restitution de la tête Maori à la Nouvelle-Zélande et la signature de l’accord, formalisant les conditions de cette restitution, entre la Ville de ROUEN et le musée Te Papa de Nouvelle‑Zélande.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
RESTITUTION D’UNE TETE MAORI A LA NOUVELLE-ZELANDE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Civil et notamment son article 16‑1,
CONSIDERANT :
- Que le muséum de ROUEN détient dans ses collections une tête Maori datant du XIXème siècle qui est un véritable reste humain,
- Que la loi sur la bioéthique du 29 juillet 1994, modifiée (article 16‑1 du Code Civil), précisant que les éléments d’un corps humain ne peuvent donner lieu à un droit patrimonial, permet de restituer cette tête à son pays d’origine, afin de lui donner une sépulture décente,
- Que la Nouvelle-Zélande demande le retour de ces têtes sur son territoire et a mis en place un système de recherches génétiques permettant de retrouver leur île d’origine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise la restitution de la tête Maori à la Nouvelle‑Zélande et la signature de l’accord, formalisant les conditions de cette restitution, entre la Ville de ROUEN et le musée Te Papa de Nouvelle-Zélande.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,