Délibération 3-14 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 22-24-26, RUE DES FOSSES LOUIS VIII

CESSION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN s’est rendue propriétaire, le 14 août 2006, d’un ensemble immobilier situé 22-24-26, rue des Fossés Louis VIII, cadastré en section ZE sous le numéro 109, à la suite d’un arrêté d’insalubrité du 12 janvier 2006.

Situé au coeur du centre-ville historique, cet immeuble est destiné à accueillir des logements conventionnés dans le cadre d’un Programme d’Intérêt Général (P.I.G./A.N.A.H.).

Par une délibération en date du 7 juillet 2006, vous avez approuvé la cession de cette propriété au profit de M. et Mme LELIEVRE, qui souhaitaient en faire l’acquisition, moyennant la somme de 125.000 €, pour la réhabiliter en logements conventionnés.

M. et Mme LELIEVRE ayant renoncé à leur projet d’acquisition, l’immeuble cadastré ZE 109 a été proposé de nouveau à la vente par le biais d’une consultation engagée auprès de personnes susceptibles d’être intéressées par un projet de réhabilitation en logements conventionnés par l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.).

Cinq candidats ont manifesté leur intérêt pour cet immeuble.

Après examen des dossiers, l’offre présentée par M. CHEVAL a été retenue comme étant la plus pertinente et offrant les meilleures garanties de réalisation. Elle se décline comme suit :

- acquisition du bâtiment : 135.000 € (frais de notaire inclus),

- montant des travaux réalisés : 400.000 €,

- frais et honoraires de maîtrise d’oeuvre : 40.000 €,

- subvention de l’A.N.A.H. à hauteur de 225.000 €,

- subvention du Département de la Seine‑Maritime : 28.000 €,

- subvention de la Ville de ROUEN : 15.000 €, au titre de la production de cinq logements conventionnés,

- fonds propres : 207.000 €,

- concours bancaire : 100.000 €.

Cinq logements conventionnés par l’A.N.A.H. seront réalisés, la livraison étant prévue pour décembre 2008.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la cession de la propriété située 22‑24‑26, rue des Fossés Louis VIII au profit de M. CHEVAL ou de toute société dans laquelle il serait associé majoritaire, moyennant la somme de 135.000 € H.T., en ce compris les frais notariés,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.