Délibération 3-5 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BONSECOURS

PLAN LOCAL D'URBANISME

PROJET ARRETE

AVIS

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par courrier en date du 30 juillet 2007, M. le Maire de BONSECOURS a adressé à la Ville de ROUEN le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de sa commune, arrêté par une délibération de son Conseil Municipal du 5 juillet 2007.

En application de l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, un projet de P.L.U. arrêté doit être soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes.

Il s'agit donc de procéder à l'analyse du projet de P.L.U. de la commune de BONSECOURS et de formuler sur cette base un avis sur les orientations fondamentales d'aménagement et les règles d'urbanisme qu'elle propose pour son territoire.

Il convient en effet, à travers cette analyse, de s'assurer que les enjeux communs poursuivis par les Villes de ROUEN et BONSECOURS sont correctement appréhendés dans ce projet de plan et que les objectifs particuliers de développement que la Ville de BONSECOURS entend poursuivre sont cohérents avec ceux de la Ville de ROUEN.

Il faut préciser au préalable que le projet de P.L.U. transmis par la Ville de BONSECOURS contient l'ensemble des pièces réglementaires, c'est‑à‑dire un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), un règlement écrit et un règlement graphique, ainsi que des documents annexes.

Concernant le contenu du rapport de présentation, il n'y a pas de remarques particulières à formuler.

Le P.A.D.D. de BONSECOURS affirme quant à lui un certain nombre d'enjeux en faveur du développement harmonieux et équilibré du territoire communal. Parmi ceux-ci, le P.A.D.D. exprime plusieurs enjeux d'aménagement en faveur de la protection et de la valorisation des espaces naturels en milieu urbain, enjeux largement partagés par la Ville de ROUEN, notamment pour ce qui concerne les espaces limitrophes des deux communes.

En effet, la commune de BONSECOURS avait participé dès 2005 aux travaux menés par la Ville de ROUEN en faveur de la création du Parc Naturel Urbain dans les quartiers Est.

Les actions développées à travers ce projet pour la protection et la mise en valeur de tous les patrimoines (naturels, écologiques, paysagers, historiques) de la vallée des Deux Rivières et de la colline Sainte‑Catherine concernent également bon nombre d'espaces naturels du ban communal de BONSECOURS.

Il convient donc de saluer en ce sens le premier enjeu exprimé par le P.A.D.D. de BONSECOURS qui, en souhaitant protéger et valoriser les paysages, les espaces naturels et le patrimoine bâti, tend à préserver les éléments paysagers du territoire, les zones de respiration dans le tissu bâti et les abords des sites classés de la colline Sainte-Catherine.

Dans sa 6ème orientation relative au tourisme et à la découverte de la commune, le P.A.D.D. de BONSECOURS rappelle également l'importance de développer des itinéraires de promenade et de découverte du patrimoine, en ciblant particulièrement le plan Agglo-ballades et le chemin de randonnée GR25.

La création de ces itinéraires de promenade et de découverte, permettant notamment de relier les richesses archéologiques et écologiques de la colline Sainte-Catherine, les espaces naturels et préservés de Repainville et les espaces d'agrément bordant l'Aubette et le Robec constituent un objectif partagé par les Villes de ROUEN et de BONSECOURS.

En outre, le P.A.D.D. souligne dans sa troisième orientation l'impératif enjeu du renouvellement des centres‑villes et centres‑bourgs en faveur de la densification urbaine et du développement de l'habitat, seule alternative au mitage des espaces ruraux et à l'éparpillement urbain, phénomène dénoncé par le Schéma de Cohérence Territoriale et contre lequel lutte également la Ville de ROUEN.

Le règlement du P.L.U. de BONSECOURS décline logiquement ces différents enjeux de développement durable à travers plusieurs prescriptions que la Ville de ROUEN cautionne : maintien de l'Espace Boisé Classé du Bois-Bagnères, préservation des axes de ruissellement des eaux de pluie, capacité nouvelle offerte à la densification du centre-ville, ou encore préservation des espaces de respiration dans le tissu bâti et des espaces naturels.

Enfin, les documents annexés au P.L.U. de BONSECOURS n'appellent pas de remarques particulières.

Sur la base de l'analyse qui vient d'être dressée, il est donc possible d'affirmer que le projet de P.L.U. arrêté de BONSECOURS décline un certain nombre d'enjeux d'aménagement et de développement ainsi que de règles d'urbanisme partagés par la Ville de ROUEN.

En outre, aucune disposition présente au sein de ce document ne va à l'encontre des enjeux et des projets développés ou défendus par la Ville de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir formuler un avis favorable au projet de P.L.U. arrêté de la commune de BONSECOURS.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BONSECOURS

PLAN LOCAL D'URBANISME

PROJET ARRETE

AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.123-9,

CONSIDERANT :

- Le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de BONSECOURS, et notamment son Projet d'Aménagement et de Développement Durable,

- Les dispositions d'urbanisme réglementaires développées au sein de ce document, et particulièrement son règlement écrit et son plan de zonage,

- Les actions engagées par la Ville de ROUEN en concertation avec la Ville de BONSECOURS, en faveur de la préservation des milieux naturels et des écosystèmes sur les espaces limitrophes aux deux communes dans le cadre du Parc Naturel Urbain,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- formule un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme de BONSECOURS.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

P. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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