Délibération 3-6 du Vendredi 19 octobre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PONT BOIELDIEU
AMENAGEMENT PIETONNIER ET CYCLISTE
MARCHES
AVENANTS DE MOINS 5 %
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 9 février 2007, le Conseil Municipal a décidé l'exécution de travaux d'aménagement du pont Boieldieu, à savoir :
- voirie et réseaux divers,
- éclairage des bustes de navigateurs,
- fabrication et mise en oeuvre de jardinière,
- plantations,
- micro-irrigation.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 700.856 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
Après décision de la commission d'appel d'offres, réunie le 16 mai 2007, les marchés ont été notifiés aux entreprises suivantes qui présentaient les meilleures offres :
- lot n° 1 : « voirie et réseaux divers », entreprise ASTEN division SPAPA, pour un montant de 367.888,74 € H.T., soit 439.994,93 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « éclairage des bustes de navigateurs », entreprise INEO Réseaux Nord-Ouest, pour un montant de 7.839 € H.T., soit 9.375,44 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « fabrication et mise en oeuvre de jardinières en matériaux recyclés ou recyclables », groupement d'entreprises France URBA / Vallois Normandie / Germiny, pour un montant de 63.166,27 € H.T., soit 75.546,86 € T.T.C.,
- lot n° 5 « plantations », entreprise H2O Paysage, pour un montant de 13.156,87 € H.T., soit 15.735,62 € T.T.C.,
- lot n° 6 : « micro-irrigation », groupement d'entreprises France Urba / Vallois Normandie / Germiny, pour un montant de 12.420,08 € H.T., soit 14.854,42 € T.T.C.
Afin d'alléger les procédures de passation d'avenants éventuels, il vous est proposé d'autoriser dès à présent M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants précités.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PONT BOIELDIEU
AMENAGEMENT PIETONNIER ET CYCLISTE
MARCHES
AVENANTS DE MOINS 5 %
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 9 février 2007 décidant l'exécution de travaux d'aménagement du pont Boieldieu, pour un montant de 700.856 € T.T.C.,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 16 mai 2007,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que les marchés ont été notifiés, après décision de la commission d'appel d'offres réunie le 16 mai 2007, aux entreprises suivantes ayant présenté les meilleures offres :
. lot n° 1 : « voirie et réseaux divers », entreprise ASTEN division SPAPA, pour un montant de 367.888,74 € H.T., soit 439.994,93 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « éclairage des bustes de navigateurs », entreprise INEO Réseaux Nord-Ouest, pour un montant de 7.839 € H.T., soit 9.375,44 € T.T.C.,
. lot n° 4 : « fabrication et mise en oeuvre de jardinières en matériaux recyclés ou recyclables », groupement d'entreprises France URBA / Vallois Normandie / Germiny, pour un montant de 63.166,27 € H.T., soit 75.546,86 € T.T.C.,
. lot n° 5 « plantations », entreprise H2O Paysage, pour un montant de 13.156,87 € H.T., soit 15.735,62 € T.T.C.,
. lot n° 6 : « micro-irrigation », groupement d'entreprises France Urba / Vallois Normandie / Germiny, pour un montant de 12.420,08 € H.T., soit 14.854,42 € T.T.C.,
- Qu’il paraît opportun, afin d'alléger les procédures de passation d'avenants éventuels, d'autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en l'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,