Délibération 4-1 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

REGIME INDEMNITAIRE

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A.- TABLEAU DES EFFECTIFS

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements de la qualification de cent‑soixante‑cinq emplois à temps complet résultant de la dernière Commission Administrative Paritaire d'Avancement.

2.- Ajustements de la qualification de vingt‑quatre emplois à temps complet résultant des besoins des services liés à des vacances de postes ou à l'évolution des missions.

3.- Ajustements de la qualification de deux emplois à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

- des créations nettes d’emplois à temps complet à la Direction de la Petite Enfance,

- une transformation d’emploi à la Direction des Espaces Verts.

1.- Créations nettes d’emplois

Dans le cadre de l’ouverture de la crèche Terre des Enfants prévue au début de l’année 2008, au sein de la Direction de la Petite Enfance, sont proposées les créations de postes suivantes :

- six auxilaires de puériculture,

- trois adjoints techniques de 2ème classe,

- un adjoint administratif de 2ème classe,

- un éducateur de jeunes enfants.

2- Transformation d’emploi

A la Direction des Espaces Verts :

Transformation d’un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17,30 heures) en un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

B.- AJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE

Afin de permettre la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les agents, titulaires ou non, relevant des cadres d'emplois de professeurs d'enseignement artistique, d'assistants spécialisés d'enseignement artistique et d'assistants d'enseignement artistique, il vous est proposé d'autoriser l'attribution des indemnités horaires d'enseignement instituées par décrets.

En effet, les décrets 50-1253 du 6 octobre 1950, 2005‑1035 du 26 août 2005 et 2005‑1036 du 6 août 2006 font une distinction dans le mode de calcul de l’indemnité en fonction de la fréquence des heures supplémentaires réalisées.

En cas de service supplémentaire régulier, le montant annuel de l'indemnité à raison d'une heure supplémentaire réellement effectuée par semaine de façon régulière est égal au traitement brut moyen du grade considéré multiplié par 9/13èmes et divisé par le service hebdomadaire réglementaire. Une majoration de 10 % est appliquée pour les professeurs hors classe.

Si le service supplémentaire est irrégulier, chaque heure est rémunérée, sur la base majorée de 15 % de 1/36ème de l'indemnité annuelle considérée au-delà de la première heure.

En cas de remplacement de courte durée d'une durée inférieure ou égale à deux semaines (dans la limite de 5 heures par semaine et 60 heures dans l'année), chaque heure est rémunérée sur la base majorée de 25 % de 1/36ème de l'indemnité annuelle considérée au-delà de la première heure.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe et ajuster le régime indemnitaire des cadres d’emplois précités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.