Délibération 8-1 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2007

DECISION MODIFICATIVE N° 3

ADOPTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

Lors de la décision modificative n° 1, le Conseil Municipal a procédé au vote des taux d’imposition pour l’année 2007.

La décision modificative n° 2 a repris, après l’adoption du compte administratif de l’année 2006, les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser en matière d’investissement.

Cette décision modificative n° 3 a pour objet de vous proposer les ajustements indispensables à l’achèvement de l’exercice pour les dépenses et recettes du budget tant en investissement qu’en fonctionnement. Elle a également vocation à ajuster des écritures comptables à caractère technique afférentes aux dispositions générales de l’instruction budgétaire et comptable M1.4.

De plus, à l’image des autres décisions modificatives, elle permet d’ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants en fonction de l’avancement des projets d’investissement.

I.- LE BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement, les mouvements recensés en dépenses permettent pour l’essentiel de prendre en compte des besoins compensés par une prévision de recettes nouvelles équivalentes, d’ajuster des crédits pour faire face à des dépenses prévues en 2008 mais ramenées sur 2007 ou encore nécessaires pour honorer financièrement les décisions prises par le Conseil Municipal entre deux décisions modificatives.

Ainsi, en dépenses, les principaux mouvements relèvent d’un ajustement de crédits de 270.000 € pour les dépenses de personnel, afin de financer les dernières évolutions 2007 du point d’indice et les mesures catégorielles relatives aux catégories C mises en oeuvre à compter du 1er juillet 2007 (reclassement par tranche des agents de catégorie C de l’échelle 3 à l’échelle 4 et avancement de grade de la catégorie).

L’exposition « La Mythologie de l’Ouest dans l’Art Américain 1830-1940 », qui se tiendra du 28 septembre 2007 au 7 janvier 2008 au musée des Beaux-Arts de ROUEN, nécessite un complément de financement de 60.000 €, afin de prendre en charge dès l’exercice 2007 les frais d’emballage et de transport des oeuvres.

Parmi les principales dépenses, on notera également, le complément de financement à l’association L’Armada de la Liberté, pour 110.122 €, dans le cadre de la préparation de l’édition 2008 de l’Armada, portant ainsi la participation de la Ville de ROUEN à 376.830 € pour la seule année 2007 (le montant global réparti de 2006 à 2009 s’élève à 981.770 €).

La Ville contribuera par un financement complémentaire de 153.000 € à l’équilibre d’exploitation de l’aéroport ROUEN Vallée de Seine. En effet, outre le financement d’études nécessaires à la mise ne sécurité, le syndicat mixte de gestion doit faire face au désengagement financier progressif de l’Etat, qui ne versera en 2007 qu’une partie de la subvention F.I.A.T.A. L’attention de la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN a été à nouveau appelée, dès le mois de juillet, sur ce besoin de financement.

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) disposera d’une dotation supplémentaire de 60.000 € à destination de L’Escale, afin de maintenir le financement de son activité malgré la perte de ressources liée à la désormais non‑éligibilité de son action au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Consciente de l’aide indispensable que procure cette structure aux plus défavorisés, la Ville prend ses responsabilités par l’octroi de ce crédit inscrit en décision modificative n° 3.

Enfin, le solde du contentieux de l’Océade nécessitera un complément de crédit de 45.000 € ; une reprise de provision constituée à cet effet au budget sera réalisée concomitamment.

En recettes de fonctionnement, il convient de réajuster le montant inscrit correspondant à la Dotation de Solidarité versée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, pour 386.311 €. En effet, la bonne tenue des bases de taxe professionnelle générées par la Ville contribue principalement à cette valorisation et marque ainsi le dynamisme économique de la cité.

Une recette de 113.768 € est également à constater suite au résultat des procédures engagées par la Ville pour obtenir un dédommagement du fait des dégâts de la manifestation des chasseurs en décembre 2005.

Par ailleurs, la redevance d’occupation du domaine public versée par France Télécom génère une recette supplémentaire de 183.000 € suite au rattrapage des trois dernières années, dont la Ville a obtenu le versement.

Les recettes tirées des droits de mutation restent toujours aussi dynamiques. L’inscription de 3.750.000 € peut être réajustée à 3.875.000 € compte tenu d’une prévision de réalisation d’environ 4.000.000 € (4.206.208 € au compte administratif 2006).

Enfin, les actions engagées par la Ville et un cabinet spécialisé pour optimiser la gestion et le paiement des charges patronales permettent de profiter d’un remboursement de l’U.R.S.S.A.F. de 79.327 €.

C’est au final 988.485 € de recettes supplémentaires qui viendront abonder le budget principal de la Ville.

En matière de dépenses et de recettes d’investissement, il vous est proposé de procéder à quelques modifications d’autorisations de programme et de crédits de paiement.

L’autorisation de programme a vocation à permettre l’engagement comptable des travaux ; elle est pluriannuelle. Les crédits de paiement sont inscrits annuellement au budget et n’ont d’autre vocation que d’assurer le règlement effectif de travaux en fonction de leur avancement. Les crédits de paiement qui font l’objet d’ajustement à la baisse en décision modificative n° 3 seront dans leur quasi‑totalité inscrits au budget primitif 2008.

Ainsi, en matière d’autorisation de programme de dépenses, outre des ajustements mineurs, les principales augmentations relèvent de la médiathèque, pour laquelle le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 septembre dernier, a accepté la réévaluation du montant de l’opération ; le montant de l’autorisation de programme est désormais porté à 43.836.652 € T.T.C. L’Auberge de Jeunesse fait également l’objet d’un financement complémentaire accepté par délibération du 12 juillet 2007 compte tenu des résultats d’appels d’offres exposés en séance ; le montant de l’autorisation de programme est porté à 6.400.000 €.

En matière d’autorisation de programme de recettes, les inscriptions effectuées au budget primitif et en décision modificative sont réajustées de 93.311 €, afin de tenir compte des engagements supplémentaires obtenus par la Ville auprès de ses partenaires.

En crédits de paiement, il s’agit d’ajustements liés au rythme des chantiers et à leurs besoins de financement. Outre des mouvements ayant un solde nul, l’effort principal portera sur les ressources nécessaires à l’accélération des opérations relatives à la construction de la médiathèque. Ainsi, 1.600.000 € viendront abonder les 2.783.444 € inscrits au budget pour faire face aux échéances de paiement prévues avant la fin de l’année.

Dans la continuité des opérations structurantes menées sur les Hauts de ROUEN, 330.000 € seront mobilisés dans le cadre de l’aménagement des abords du Transport Est‑Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN portant ainsi le montant des crédits inscrits à 5.151.739 €.

Le démarrage des travaux de l’Auberge de Jeunesse et de la chapelle Saint‑Louis nécessitera, au regard des plannings d’avancement, un complément de crédits sur 2007, respectivement de 240.000 € et de 192.000 €.

L’aménagement du terrain de football du stade François Salomon sera achevé en octobre 2007, soit dans un délai plus rapide que prévu ; le solde des crédits nécessaire à la clôture de cette opération nécessitera une mobilisation de 239.000 €.

Enfin et au regard du protocole C.G.L.L.S. (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social), la Ville se substituera au Département et à la Région qui ont émis un avis négatif à la demande faite par l’O.P.A.C. ROUEN Habitat pour financer les coûts d’assistance à maîtrise d’ouvrage engagés pour rénover son patrimoine. Un effort de 208.000 € sera supporté par la Ville, dont 100.000 € dès 2007.

Ces demandes de crédits supplémentaires ne remettent cependant pas en cause l’intérêt porté par la Municipalité à la sécurité-maintenance, puisque 45.000 € de crédits complémentaires seront affectés aux travaux de sécurité-maintenance sur les bâtiments sportifs, 43.000 € sur les équipements scolaires, ou encore 30.000 € d’aides supplémentaires octroyées au C.C.A.S. dans le cadre de la mise aux normes des logements dégradés.

En recettes d’investissement et plus particulièrement en ce qui concerne les subventions attendues de nos partenaires, l’inscription est diminuée de 843.647 € compte tenu des travaux réalisés sur les « jardins de proximité », pour lesquels les justificatifs seront prêts l’année prochaine, ou des produits de cessions à reporter sur 2008.

Les efforts de gestion réalisés tout au long de l’année 2007 se sont traduits par une diminution progressive de l’emprunt d’équilibre affiché au budget primitif. Ainsi, malgré les demandes de financement important sollicitées pour mener à bien les opérations d’envergure de la mandature, l’emprunt d’équilibre affiché à 31.045.658 € au budget primitif est ramené à 25.154.125,36 € à l’issue de cette dernière décision modificative.

II.- LES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon

Les différents ajustements de cette décision modificative permettent de fixer le besoin de financement long terme à un niveau proche de 0.

Le budget annexe de locations immobilières assujetties à la T.V.A.

La décision modificative n° 3 de ce budget annexe a pour seul objet une variation minime des crédits de fonctionnement.

Au total, la décision modificative s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 3 du budget 2007, pour ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes du théâtre Duchamp Villon et des locations immobilières assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.