Délibération 8-4 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser un certain nombre d’abandons de créances.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir renoncer au recouvrement des recettes ci-après désignées, pour les motifs mentionnés dans l’état ci-annexé, pour un montant de 3.375,03 € pour le budget principal.

Il s’agit des titres émis sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles), pour un montant de 560,00 € :

- titre 7890/2006, pour un montant de 140,00 €,

- titre 8313/2006, pour un montant de 140,00 €,

- titre 1136/2007, pour un montant de 140,00 €,

- titre 2117/2007, pour un montant de 140,00 €.

Il s’agit des titres émis sur le chapitre 73 (impôts et taxes), article 7338 (taxes pour utilisation des services publics et du domaine – autres taxes), pour un montant de 1.061,25 € :

- titre 2079/2005, pour un montant de 349,30 €,

- titre 1815/2007, pour un montant de 711,95 €.

Il s’agit du titre 2562/2007 émis sur le chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses autres qu’immeubles), pour un montant de 1.753,78 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.