Délibération 0-1 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2007.

Emprunts (article L.2122-22-3)

1.- Réf. 2007/153

Autorisation de souscrire, auprès de la banque The Royal Bank of Scotland, un emprunt d’un montant de 10.100.000 €, pour une durée de 20 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2007 du budget principal.

2.- Réf. 2007/154

Autorisation de souscrire, auprès de Dexia Crédit Local, un emprunt d’un montant de 7.500.000 €, pour une durée de 20 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2007 du budget principal.

3.- Réf. 2007/155

Autorisation de souscrire, auprès du Crédit Foncier – Groupe Caisse d’Epargne, un emprunt d’un montant de 7.500.000 €, pour une durée de 20 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2007 du budget principal.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

4.- Réf. 2007/127

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés E.G.M.S.I., LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, AVENEL, BERDEAUX, SOLUTION et S.R.P., afin de procéder à la création de sanitaires et de douches dans les locaux du skate-park.

. Montant total de la dépense : 56.324,30 € T.T.C.

5.- Réf. 2007/128

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TOLLIS, afin de procéder à des travaux de nettoyage et de peinture des murs et des voûtes du choeur de l’église Saint‑Gervais.

. Montant de la dépense : 37.166,90 € T.T.C.

6.- Réf. 2007/129

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société HUBLART, afin de réaliser la mise en place d’un système d’arrosage automatique sur le terrain de base-ball du stade Saint‑Exupéry.

. Montant de la dépense : 31.266,31 € T.T.C.

7.- Réf. 2007/132

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés HABA France et WESCO, afin de procéder à l’acquisition de mobilier, de matériel de puériculture et de jouets, dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle structure « Terre des enfants ».

. Montant total de la dépense : 56.298,59 € T.T.C.

8.- Réf. 2007/134

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SPRINT, afin d’effectuer une étude de programmation en vue de la création d’un nouveau pôle sportif et ludique sur le secteur de l’île Lacroix, en complément des installations sportives existantes du centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 40.664 € T.T.C.

9.- Réf. 2007/135

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la SOCIETE NORMANDE DE PUBLICITE, afin de procéder à l’acquisition d’espaces publicitaires dans la presse écrite locale, en vue d’assurer la promotion d’évènements organisés par la Ville.

. Montant de la dépense compris entre 23.920 € T.T.C. minimum et 53.820 € T.T.C. maximum.

10.- Réf. 2007/137

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les entreprises TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS et C.N.C., afin de procéder à l’aménagement d’une aire de jeux pour les petits (première tranche) au square de la Croix d’Yonville.

. Montant total de la dépense : 63.230 € T.T.C.

11.- Réf. 2007/140

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés EUROPEENNE DES PEINTURES et PAILLE, afin de fournir en peinture et teintes les services municipaux.

. Montant total annuel de la dépense compris entre 16.744 € T.T.C. minimum et 59.800 € T.T.C. maximum.

12.- Réf. 2007/141

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société VIAFRANCE NORMANDE SAS, afin de créer, dans l’enceinte du centre municipal Pélissier, une voie nouvelle Ouest et de dévier ou créer, en conséquence, les réseaux eaux pluviales et potable, E.D.F., G.D.F., FRANCE‑TELECOM et fibre optique.

. Montant de la dépense : 138.680,13 € T.T.C.

13.- Réf. 2007/142

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le Centre d’Aide par le Travail LE PRE DE LA BATAILLE, en vue de l’exécution de certains travaux de jardinage par un établissement d’aide par le travail sur le site municipal de la pépinière de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.

. Montant de la dépense compris entre 11.960 € T.T.C. minimum et 47.840 € T.T.C. maximum.

14.- Réf. 2007/145

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ASTEN Division SPAPA, pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, afin de procéder à l’acquisition de béton bitumineux pour les services municipaux.

. Montant total annuel de la dépense compris entre 11.960 € T.T.C. minimum et 35.880 T.T.C. maximum.

15.- Réf. 2007/149

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ATMOS’FAIRE, afin de procéder à la location d’un mur d’image et de matériel de sonorisation pour la projection en plein air de matches de la coupe du Monde de rugby 2007.

. Montant de la dépense : 44.530,67 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

16.- Réf. 2007/122

Autorisation de signer une convention avec le Musée‑Promenade de MARLY-LE-ROI/LOUVECIENNES, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 19 octobre 2007 au 20 janvier 2008, dans le cadre de l’exposition « Cabinet de géographie ».

17.- Réf. 2007/133

Autorisation de signer un bail entre la Ville et l’Agence Immobilier Commerce, pour la location d’une maison d’habitation située 11, rue Michel Anguier au GRAND-QUEVILLY, afin de procurer un logement de fonction au chef de service de la Police Municipale.

. Montant de la dépense annuelle : 10.200 € au titre du loyer.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

18.- Réf. 2007/130

Autorisation de modifier la régie de recettes « Muséum », afin de lui permettre d’accepter les paiements par cartes bancaires à partir d’un montant minimum de 10 €.

19.- Réf. 2007/131

Autorisation de modifier la régie de recettes « Direction de la Communication », afin de l’étendre aux produits de la vente de photographies provenant du fonds documentaire du service Communication de la Ville.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

20.- Réf. 2007/136

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 538,20 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la Ville a des gens du voyage, aux fins d’obtenir l’expulsion de ce groupe de personnes et de leurs véhicules, occupant illégalement un terrain appartenant à la Ville, sis avenue des Canadiens à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (dénommé hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 538,20 € T.T.C.

21- Réf. 2007/138

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE et CHERRIER une somme de 1.734,20 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire qui oppose, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, la Ville à la société CIRMAD PROSPECTIVES, en raison des désordres affectant la place de l’Espace du Palais, dont la Ville est propriétaire.

. Montant de la dépense : 1.734,20 € T.T.C.

22.- Réf. 2007/139

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE et CHERRIER une somme de 2.990 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, tendant à interjeter appel du jugement du 14 juillet 2007 rendu par le Tribunal Administratif de ROUEN, déclarant son incompétence dans l’affaire opposant la Ville à la société CIRMAD PROSPECTIVES, consécutivement aux désordres affectant la place de l’Espace du Palais, dont la Ville est propriétaire.

. Montant de la dépense : 2.990 € T.T.C.

23.- Réf. 2007/146

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 547,04 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant le Tribunal Correctionnel, dans l’action intentée par la Ville de ROUEN et un agent de police municipale, victime d’une agression dans l’exercice de ses fonction

. Montant de la dépense : 547,04 € T.T.C.

24.- Réf. 2007/147

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 582,92 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant le Tribunal Correctionnel, dans l’affaire opposant la Ville à M. Mabrouk LABADI, pour dégradations volontaires à la Maison de l’Emploi et de la Formation.

. Montant de la dépense : 582,92 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

25.- Réf. 2007/144

Autorisation d’exercer le droit de préemption sur l’ensemble immobilier situé 51, rue Desseaux à ROUEN, cadastré en section MR n° 224 pour 1.035 m², au prix de 250.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), cet immeuble étant compris dans le périmètre d’implantation d’une future gare d’agglomération.

. Montant de la dépense : 250.000 € H.T./H.D.

26.- Réf. 2007/148

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 29 A, avenue du Mont-Riboudet, cadastré en section KX n° 9, au prix de 80.000 €, l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre du réaménagement général de la partie Sud de l’avenue du Mont‑Riboudet, depuis le pont Gustave Flaubert jusqu’au « Carré Pasteur ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.