Délibération 0-8 du Vendredi 30 novembre 2007
ville de rouen – conseil municipal – séance du 30 NOVEMBRE 2007
rapport au conseil municipal
JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES
« ROUEN MAGAZINE »
APPEL D’OFFRES
LOTS N° 1, 2 ET 3
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les marchés conclus pour l’impression et la diffusion du journal d’informations municipales « ROUEN Magazine » expirent au 31 décembre 2007.
Un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un nouveau marché qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 a été lancé, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2007. Il s’agit d’un marché à bons de commande.
Ce marché se décompose en trois lots :
- lot n° 1 « impression »,
- lot n° 2 « diffusion en boîtes aux lettres »,
- lot n° 3 « diffusion en boulangeries ».
Lors de sa séance du 21 novembre 2007, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés :
- pour le lot n° 1, à l’entreprise ETC Imprimerie, pour un montant minimum de 150.000 € H.T. et un montant maximum de 400.000 € H.T.,
- pour le lot n° 2, à la société ADREXO, pour un montant minimum de 20.000 € H.T. et un montant maximum de 80.000 € H.T.,
- pour le lot n° 3, à l’entreprise Normandie Courses, pour un montant minimum de 2.000 € H.T. et un montant maximum de 8.000 € H.T.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec les entreprises ETC Imprimerie, ADREXO et Normandie Courses,
2.- signer les avenants en moins–value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES
« ROUEN MAGAZINE »
APPEL D’OFFRES
LOTS N° 1, 2 ET 3
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
- La délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2007,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 29 juin 2007, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres, en vue de la passation de marchés pour l’impression et la diffusion du journal d’informations municipales « ROUEN Magazine »,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 21 novembre 2007, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés :
- pour le lot n° 1, à l’entreprise ETC Imprimerie, pour un montant minimum de 150.000 € H.T. et un montant maximum de 400.000 € H.T.,
- pour le lot n° 2, à la société ADREXO, pour un montant minimum de 20.000 € H.T. et un montant maximum de 80.000 € H.T.,
- pour le lot n° 3, à l’entreprise Normandie Courses, pour un montant minimum de 2.000 € H.T. et un montant maximum de 8.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer :
- les marchés à intervenir, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec les entreprises ETC Imprimerie, ADREXO et Normandie Courses,
- les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 charges à caractère général), articles 6237 (publications), 6188 (autres frais divers) et 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et ans susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,