Délibération 10-3 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ETABLISSEMENT DE MAINTENANCE DU MATERIEL DE NORMANDIE

DE LA S.N.C.F.

AUTORISATION DE POURSUIVRE L’EXPLOITATION DES

INSTALLATIONS DE MAINTENANCE DE LOCOMOTIVES, WAGONS

ET D’ENGINS DE TRANSPORT EXPRESS REGIONAL

A SOTTEVILLE-LES-ROUEN

AVIS

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Etablissement de Maintenance du Matériel de Normandie (E.M.M.N.) de la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.) sollicite l’autorisation de poursuivre l’exploitation de ses installations de maintenance de locomotives, wagons et d’engins de transport express régional à SOTTEVILLE-LES-ROUEN.

M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 21 novembre au 21 décembre 2007 à la mairie de SOTTEVILLE‑LES‑ROUEN, par arrêté du 18 octobre 2007.

La Ville de ROUEN étant comprise dans le rayon d’affichage, il est proposé à l'assemblée d'émettre un avis sur la demande d'autorisation formulée par l’E.M.M.N.

Les installations liées aux activités de l’E.M.M.N. sont implantées sur le site depuis la fin du XIXème siècle. Elles sont réparties en deux unités :

- l’Unité Opérationnelle de maintenance Matériel Moteur et à Voyageurs (U.O.M.M.V.) située sur les communes de SOTTEVILLE‑LES‑ROUEN et de ROUEN,

- l’Unité Opérationnelle de maintenance du matériel de fret (U.O. FRET) située entièrement sur le territoire de la commune de SOTTEVILLE‑LES‑ROUEN.

Le site fonctionne 7 jours sur 7 et emploie 279 salariés.

A la suite de son évolution et des aménagements réalisés au cours des dernières année, l’établissement s’est engagé dans une démarche d’actualisation vis-à-vis de la réglementation environnementale, notamment au niveau de la limitation de ses impacts environnementaux dont les principaux sont les suivants.

1.- Impact sur le sous-sol

Un diagnostic de pollution des sols montre que les activités du site ont généré des pollutions principalement au niveau des lieux de stockage et de dépotage d’hydrocarbures. Ce diagnostic signale également des dysfonctionnements au niveau de certains équipements de prévention ou de protection.

Compte tenu de ces résultats, un diagnostic des réseaux ainsi qu’une étude de l’étanchéité des rétentions permettra de mettre en place des actions correctives dès 2008. Une surveillance des eaux souterraines du site sera également mise en oeuvre.

2.- Impact sur l’eau

Les eaux nécessaires aux activités du site proviennent de deux sources d’approvisionnement : le réseau communal d’alimentation en eau potable de SOTTEVILLE‑LES‑ROUEN (47.686 m3/an) et un réseau d’alimentation en eau issue de la Seine (20.075 m3/an).

Les principaux effluents liquides générés sont issus des eaux pluviales, des eaux vannes et des eaux industrielles :

- selon leur degré de pollution, les eaux pluviales subissent ou non un traitement avant leur rejet dans la Seine,

- les eaux vannes sont collectées et acheminées vers le réseau eaux usées communal pour être traitées par la station d’épuration EMERAUDE exploitée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.),

- les eaux industrielles subissent différents traitements en fonction de leur zone de collecte, dans les stations d’épuration du site, avant rejet dans le réseau communal.

Les dernières analyses effectuées montrent des traces d’hydrocarbures dans les eaux pluviales et industrielles. De même, des dépassements des valeurs limites pour des paramètres tels que la Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.), les Matières En Suspension (M.E.S.) et la teneur en fer sont relativement fréquents pour les effluents industriels.

C’est pourquoi l’E.M.M.N. fera réaliser, courant 2008, un diagnostic de ses réseaux et systèmes de traitement, afin d’entreprendre les actions correctives nécessaires.

3.- Impact sur l’air

Les sources de pollution de l’air peuvent provenir :

- des gaz d’échappement des véhicules et automotrices ferroviaires,

- des poussières mises en suspension,

- des émanations diffuses d’hydrocarbures et de Composés Organiques Volatils (C.O.V.).

Les mesures de la qualité de l’air réalisées par Air Normand pour l’année 2005 donnent des résultats qui respectent les objectifs réglementaires de qualité de l’air.

4.- Impact sur les déchets

Les déchets émis par l’E.M.M.N. de SOTTEVILLE‑LES‑ROUEN sont de type Déchets Industriels Banals (D.I.B.) et Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) :

- 65 tonnes/an de D.I.S. (peintures et vernis, solvants, huiles moteur, boues des stations de traitement, etc.),

- 1.210 m3/an de D.I.B. (papiers, cartons, plastiques, copeaux de bois), avec une quantité de métaux non déterminés.

La collecte, le transport et l’élimination de ces déchets sont réalisés par des entreprises agréées.

5.- Impact sur les transports

Le trafic routier engendré par l’activité du site représente de 0,50 à 0,73 % de la circulation des infrastructures routières avoisinantes (R.N.138 et R.D. 18E).

6.- Impact sur la sécurité

Le site est doté d’une procédure d’urgence interne pour le traitement des alertes en cas d’accident et la gestion du sinistre.

Le dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter est consultable sur place au service municipal de l’Hygiène et de la Salubrité Publiques, au rez-de-chaussée aile Sud de l’Hôtel de Ville.

***

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de l’E.M.M.N. de la S.N.C.F., assorti des réserves relatives à une meilleure quantification et surveillance des impact environnementaux ainsi qu’à la mise en conformité réglementaire des installations et équipements de prévention et de protection. Nous demandons également un suivi renforcé de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.