Délibération 13-2 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE ANATOLE FRANCE
BATIMENT 2
REALISATION DE TRAVAUX
ATTRIBUTION DE SUBVENTION PAR LE G.E.I.S.T.
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
CONVENTION
AVENANT
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Groupement d'Etudes pour l'Insertion des Trisomiques (G.E.I.S.T.) est une association qui occupe le 1er étage du bâtiment 2 de l'école Anatole France. Cette association participe à l'éducation et l'intégration des enfants trisomiques ; elle gère aussi le S.E.S.S.A.D (Service Educatif Spécial de Soins à Domicile) dépendant de la D.D.A.S.S. (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).
Un agrément pour la prise en charge de 45 enfants permet au G.E.I.S.T. d'accueillir simultanément une vingtaine d'enfants de 0 à 20 ans dans les locaux de l'école Anatole France.
Dans le cadre d'une réorganisation de ses missions, le G.E.I.S.T. doit transférer son siège social au rez-de-chaussée de ce bâtiment. Divers travaux (peinture, électricité, plomberie), dont le montant est de 90.000 €, sont à envisager pour l'aménagement de ces locaux administratifs, d'une salle de réunion, ainsi qu'un local d'accueil pour adolescents.
Le montant des travaux sera supporté par le G.E.I.S.T., qui apportera à la Ville une subvention de 90.000 € en compensation des travaux réalisés par celle-ci en tant que propriétaire des locaux.
Il convient également, sur la base d'un avenant à la convention d'occupation des locaux, de prendre en compte les nouvelles superficies et destinations des salles du rez‑de‑chaussée du bâtiment 2 de l'école Anatole France et de garantir au G.E.I.S.T., compte tenu du financement des travaux, une durée d'occupation de ces locaux mis à disposition.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :
1.- autoriser la signature de la convention ci-annexée pour le versement de la subvention représentant le montant des travaux à réaliser,
2.- autoriser la signature de l'avenant ci-annexé à la convention d'occupation des locaux par le G.E.I.S.T.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE ANATOLE FRANCE
BATIMENT 2
REALISATION DE TRAVAUX
ATTRIBUTION DE SUBVENTION PAR LE G.E.I.S.T.
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
CONVENTION
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Groupement d’Etudes pour l’Insertion des Trisomiques (G.E.I.S.T.) occupe, sur la base d'une convention, le 1er étage du bâtiment 2 de l'école Anatole France,
- Que le G.E.I.S.T. doit installer sa structure administrative au rez-de-chaussée de ce bâtiment,
- Que l'état de ces locaux impose la réalisation de travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la signature de la convention ci-annexée, prévoyant le versement d'une subvention du G.E.I.S.T. à la Ville, représentant le montant des travaux à réaliser, soit 90.000 €,
2.- autorise la signature de l'avenant ci-annexé à la convention d'occupation des locaux du bâtiment 2 de l'école Anatole France,
3.- précise que :
- la recette sera inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables – autres) du budget,
- la dépense correspondant aux travaux qui seront réalisés par la Ville sera inscrite au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencement, aménagements des constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 13-2ann1.pdf | 45.81 Ko |
| 13-2ann2.pdf | 48.32 Ko |