Délibération 13-3 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES DE DECOUVERTE
PROGRAMME 2007
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé la Ville à organiser des classes d’environnement et des classes de découverte pour l’année 2007.
A ce titre, deux écoles figurant sur la liste annexée au présent rapport sollicitent une aide de la Ville pour les classes de découverte qu’elles se proposent d’organiser.
Ces séjours, qui seront mis en oeuvre au cours du 4ème trimestre 2007, seraient financés au moyen de subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées. Ces subventions varient entre 40 et 70 % du coût du séjour, en fonction du nombre de tarifs réduits accordés dans l’école pour la restauration scolaire. Le plafond de la dépense subventionnable est de 50 € par jour et par enfant. La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 10.506,92 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2007.
Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES DE DECOUVERTE
PROGRAMME 2007
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 22 septembre 2006, décidant du programme 2007 des classes d’environnement et de découverte,
CONSIDERANT :
- Que deux écoles figurant sur la liste en annexe ont sollicité une aide de la Ville de ROUEN pour les classes de découverte qu’elles se proposent d’organiser,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant global de 10.506,92 €,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2007, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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